La micro-taxe: une menace sur les finances fédérales et un poids pour les ménages
L’initiative pour un micro-impôt vise à abolir la TVA et l’impôt fédéral direct, deux sources de revenus qui représentent les deux tiers des recettes de la Confédération. D’après les auteurs de l’initiative, les transactions financières des banques et des spéculateurs ont pris une telle ampleur qu’une micro-taxe permettrait de financer la Confédération. Cet instrument aurait l’avantage de décourager la spéculation financière et entraverait du même coup la productivité de cette nouvelle source de recettes fiscales. La micro-taxe n’est toutefois pas gage de stabilité.
Mal conçue, la micro-taxe sape ses propres fondements
Si la micro-taxe était mise en place, elle pèserait fortement sur les transactions financières en Suisse, au point que des places financières étrangères accueilleraient à bras ouverts ces opérations. Ainsi, la micro-taxe saperait ses propres fondements. Des recettes fiscales (et des emplois) seraient délocalisées à l’étranger, hors de portée des autorités fiscales suisses. En conséquence, le taux d’imposition initial de la micro-taxe devrait être relevé. Et plus la taxe serait élevée, plus il deviendrait intéressant de l’éviter en utilisant des cryptomonnaies ou des comptes à l’étranger. Les autorités fiscales seraient contraintes de réagir en instaurant des contrôles, ce qui induirait des charges immenses. Vous aviez dit simple?
La population paierait l’ardoise
L’initiative promet de soulager financièrement les ménages et l’économie. Mais qui va verser les 50 milliards de francs nécessaires pour financer la Confédération? Les sociétés qui gèrent les paiements ne peuvent pas prendre en charge un tel montant, elles répercuteront donc la micro-taxe sur les clients. Ainsi, la TVA serait remplacée par des frais de compte, de carte et de transaction considérables. Quant au rendement de l’épargne, il serait encore plus faible, car tout placement – y compris ceux des caisses de pension – serait soumis à la micro-taxe au moment de l’achat et de la vente.
Aujourd’hui, en Suisse, les deux tiers de l’impôt fédéral sont versés par les 5% les plus riches. Qu’en serait-il avec la micro-taxe? Elle pénaliserait avant tout ceux qui ne peuvent pas la contourner. Souhaitons-nous que la répartition de la charge fiscale se décide en fonction de la capacité à éviter la micro-taxe?
Cet article a été publié le 20 mai dans le magazine alémanique «Aufbruch».
