Impôt sur les suc­ces­sions des Jeunes socia­listes: la poli­tique doit dire les choses clai­re­ment

Le 20 jan­vier 2025, la Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances du Conseil natio­nal (CER-N) s’at­telle à l’exa­men de l’ini­tia­tive popu­laire des Jeunes socia­listes «Pour une poli­tique cli­ma­tique sociale finan­cée de manière juste fis­ca­le­ment (ini­tia­tive pour l’ave­nir)». À l’ins­tar du Conseil fédé­ral, l’éco­no­mie rejette réso­lu­ment cette pro­po­si­tion. On peut éga­le­ment s’at­tendre à une posi­tion claire de la part du Par­le­ment. En effet, l’ini­tia­tive des Jeunes socia­listes est dom­ma­geable à plu­sieurs égards:

• L’ini­tia­tive détrui­rait des entre­prises de taille moyenne: L’im­pôt de 50% prévu pour les suc­ces­sions et les dona­tions, une fois fran­chi le seuil de 50 mil­lions de francs, com­pro­met consi­dé­ra­ble­ment la trans­mis­sion d’en­tre­prises fami­liales suisses de taille moyenne à la géné­ra­tion sui­vante. De nom­breuses entre­prises devraient être ven­dues, car les liqui­di­tés pour payer l’im­pôt ne sont pas dis­po­nibles, les fonds étant inves­tis dans l’en­tre­prise. Cela abou­ti­rait sou­vent à des rachats par des inves­tis­seurs pri­vi­lé­giant des objec­tifs de ren­de­ment. Le modèle de l’en­tre­prise diri­gée par ses pro­prié­taires sur plu­sieurs géné­ra­tions, et ainsi bien enra­ci­née loca­le­ment, est donc menacé.
• L’ini­tia­tive entraî­ne­rait une forte baisse des recettes fis­cales: En réa­lité, selon le Conseil fédé­ral, si l’ini­tia­tive devait être accep­tée, 100% ou presque des for­tunes concer­nées quit­te­raient la Suisse. Cela entraî­ne­rait des pertes fis­cales se chif­frant en mil­liards de francs à tous les niveaux de l’État. Au lieu d’ac­croître les recettes fis­cales, l’ini­tia­tive condui­rait à des pertes. La classe moyenne devrait com­bler les trous, ou des pres­ta­tions de l’État devraient être sup­pri­mées.
• L’ini­tia­tive empiète sur les com­pé­tences can­to­nales: L’ini­tia­tive pèse­rait lour­de­ment sur les impôts sur les suc­ces­sions et les dona­tions des can­tons et ferait perdre à la place éco­no­mique suisse toute attrac­ti­vité en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. Les recettes de l’im­pôt sur la for­tune, qui jouent un rôle finan­cier impor­tant pour les can­tons, seraient éga­le­ment affec­tées. La Confé­dé­ra­tion dis­pose de ses propres com­pé­tences fis­cales et ne devrait pas empié­ter sur la sou­ve­rai­neté des can­tons.
• L’ini­tia­tive porte atteinte à des prin­cipes consti­tu­tion­nels fon­da­men­taux: L’ini­tia­tive porte atteinte à des prin­cipes juri­diques fon­da­men­taux tels que l’uni­ver­sa­lité de l’im­po­si­tion et la liberté éco­no­mique et d’éta­blis­se­ment. De plus, l’ap­pli­ca­tion rétro­ac­tive de dis­po­si­tions d'exé­cu­tion crée une grande insé­cu­rité juri­dique et menace la confiance dans l’État de droit – la vali­dité de l’ini­tia­tive est à ques­tion­ner. Dans l’en­semble, l’ini­tia­tive est dom­ma­geable pour la place éco­no­mique et elle incite les per­sonnes concer­nées à éla­bo­rer des plans de départ.
• L’ini­tia­tive n’aide en rien, au contraire, la poli­tique cli­ma­tique: L’ini­tia­tive uti­lise la poli­tique cli­ma­tique comme pré­texte pour induire un chan­ge­ment radi­cal du sys­tème éco­no­mique. La poli­tique cli­ma­tique de la Suisse béné­fi­cie du sou­tien de la popu­la­tion. Les entre­prises suisses contri­buent lar­ge­ment à la dura­bi­lité, notam­ment dans le domaine de la recherche-déve­lop­pe­ment. L’ini­tia­tive sape­rait ces efforts sans pour autant appor­ter d’amé­lio­ra­tion.

Une vaste alliance s’en­gage d’ores et déjà contre l’ini­tia­tive. Sous www.​jss-​non.​ch, vous pou­vez vous enga­ger acti­ve­ment contre cette ini­tia­tive dom­ma­geable et vous tenir informé(e) des der­niers déve­lop­pe­ments et actions via la news­let­ter. Par­ti­ci­pez!