La BNS doit res­ter indé­pen­dante: non à l’af­fec­ta­tion de ses recettes à l’AVS

Les pers­pec­tives finan­cières sont claires: des mesures urgentes sont néces­saires pour sta­bi­li­ser l’AVS ces pro­chaines années. Forts de ce constat, les milieux éco­no­miques sou­tiennent une réforme et sont prêts à appor­ter leur contri­bu­tion. Une ana­lyse glo­bale du pro­jet AVS21 n’a pas encore été effec­tuée, car le pro­jet défi­ni­tif ne sera pro­ba­ble­ment connu qu’au terme de cette ses­sion.

LE PRO­JET N’EST TOU­JOURS PAS ÉQUI­LI­BRÉ

À l’heure actuelle, le pro­jet pré­voit de sta­bi­li­ser l’AVS d’une part via une har­mo­ni­sa­tion de l’âge de réfé­rence des hommes et des femmes à 65 ans. Cette mesure struc­tu­relle allè­ge­rait consi­dé­ra­ble­ment les charges de l’AVS, excepté que près de la moi­tié des fonds libé­rés seraient aus­si­tôt réin­jec­tés dans des mesures de com­pen­sa­tion et d’as­sou­plis­se­ment. Le pro­jet pré­voit, d’autre part, de rele­ver la TVA, de 0,4 point pro­ba­ble­ment. Dans ces condi­tions, le finan­ce­ment addi­tion­nel contri­bue­rait presque deux fois plus à sta­bi­li­ser l’AVS que l’adap­ta­tion de l’âge de réfé­rence. La réforme ne satis­fait pas l’exi­gence d’équi­libre des milieux éco­no­miques, moti­vée par un souci de dura­bi­lité. Ce point n’est pas la seule fai­blesse du pro­jet actuel.

L’IN­DE­PEN­DANCE DE LA BNS N’EST PAS NEGO­CIABLE

Aux yeux des milieux éco­no­miques, des inter­ven­tions sys­té­miques telles que l’af­fec­ta­tion à l’AVS des recettes de la BNS géné­rées par les taux d’in­té­rêt néga­tifs sont cho­quantes. Elles met­traient en jeu la cré­di­bi­lité de la BNS. Son indé­pen­dance, garan­tie par la Consti­tu­tion, n’est pas une fin en soi. Pour pou­voir s’im­po­ser en toute cré­di­bi­lité sur les mar­chés finan­ciers dans le but de garan­tir la sta­bi­lité des prix et d’amor­tir les chocs moné­taires ou macroé­co­no­miques, il faut que les acteurs du mar­ché soient sûrs qu’au­cune ingé­rence poli­tique ne vien­dra l’af­fai­blir, même si les mesures sont impo­pu­laires. Concrè­te­ment, les taux d’in­té­rêt néga­tifs devien­draient inef­fi­caces si on avait l’im­pres­sion qu’ils ne servent qu’à géné­rer des recettes des­ti­nées à l’AVS.

NECES­SITE D’UNE SOLU­TION STRUC­TU­RELLE, PAS DE RECETTES TEM­PO­RAIRES DE LA BNS

Uti­li­ser les fonds de la BNS pour sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment l’AVS n’est pas judi­cieux. Les taux d’in­té­rêt néga­tifs sont une mesure de poli­tique moné­taire pure visant à contrer la pres­sion haus­sière sur le franc suisse. Cette mesure, en prin­cipe tem­po­raire, doit être levée dès que les cir­cons­tances le per­mettent. Le dés­équi­libre finan­cier de l’AVS doit être sta­bi­lisé à long terme dans l’in­té­rêt de rentes sûres. Par consé­quent, des reve­nus tem­po­raires de la BNS ne sont pas adap­tés pour finan­cer l’AVS. Cette der­nière a besoin de solu­tions durables qui per­mettent de faire face à la crois­sance rapide des coûts due à l’évo­lu­tion démo­gra­phique ces pro­chaines décen­nies. Pour cela, adap­ter l’âge de réfé­rence à l’es­pé­rance de vie net­te­ment plus longue est la mesure struc­tu­relle la plus judi­cieuse du point de vue de l’éco­no­mie. Les coûts de l’AVS ne pour­ront pas être maî­tri­sés uni­que­ment via des finan­ce­ments addi­tion­nels – que ce soit via la BNS ou la TVA.

Réfor­mer l’AVS n’est pas une pro­me­nade de santé. Il faut évi­ter de com­pli­quer inuti­le­ment l’exer­cice. Les milieux éco­no­miques sou­tiennent en bloc une stra­té­gie à long terme visant à péren­ni­ser la pré­voyance vieillesse, qui s’ap­puie sur des solu­tions durables, trans­pa­rentes et équi­li­brées. C’est à l’aune de ces cri­tères qu’il fau­dra éva­luer la réforme AVS21 lorsque le Par­le­ment l’aura adop­tée. L’éco­no­mie compte sur un résul­tat équi­li­bré, sans recou­rir aux fonds de la BNS (pour de plus amples infor­ma­tions, veuillez lire notre pré­sen­ta­tion de la ses­sion).