Initiative «Entreprises responsables»: la campagne démarre
La Suisse s’apprête à vivre un automne marqué par des votations émotionnelles. Le 29 novembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative «Entreprises responsables». Les milieux économiques s’opposent résolument à cette initiative extrême, qui mettrait en danger un modèle de coopération internationale éprouvé, ferait des entreprises suisses des boucs émissaires et, enfin, serait dommageable pour les populations de pays en développement. Le contre-projet du Parlement, en revanche, agit là où cela fait une différence: il oblige les entreprises à assumer davantage de responsabilités. Ce faisant, il accroît la transparence et soutient les efforts de partenariats internationaux en faveur d’une prospérité durable.
Les entreprises suisses respectent la loi et l’équité dans leurs activités à travers le monde. Elles ont du succès et sont ainsi les garantes de notre prospérité. Les cas ponctuels de violation des normes environnementales et des droits de l’homme doivent et peuvent être évités.
EN CAS DE OUI, LA SUISSE DEVIENDRAIT LE GENDARME DE LA PLANETE
L’initiative «Entreprises responsables» médiatise des scandales pour inciter la population à étendre les obligations des entreprises. En fait, sa mise en œuvre serait un coup dur pour la place économique. En effet, en cas d’acceptation, la Suisse deviendrait le gendarme de la planète: elle imposerait ses principes juridiques aux autres pays et leur ferait comprendre que leurs tribunaux ne valent pas grand-chose. Ce serait méprisant à l’égard d’États souverains et ternirait la réputation de la Suisse. L’initiative entraînerait en outre une américanisation de notre système juridique. En effet, en cas de poursuites, les entreprises devraient commencer par prouver qu’elles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour surveiller leur chaîne d'approvisionnement. Elles seraient coupables jusqu’à ce qu’elles fournissent les preuves de leur diligence! Une telle situation serait assurément très intéressante pour les avocats étrangers.
LES PME AUSSI VISEES
Les initiants affirment que leur texte ne concerne que les grandes multinationales, mais c’est faux. Il est question d’entreprises dans leur texte. Les petites et moyennes entreprises seraient concernées à plusieurs égards. Premièrement, par de nouveaux risques, car elles devraient également assumer la responsabilité, sans exception, pour des fournisseurs importants. Deuxièmement, elles devraient satisfaire de nouvelles obligations de surveillance étendues et, troisièmement, les PME – dont beaucoup sont des fournisseurs de grandes entreprises – seraient entraînées dans le tourbillon des obligations de surveillance bureaucratiques et devraient accepter des contrats léonins. Chaque entreprise, et c’est compréhensible, répercuterait les nouvelles exigences et les risques de responsabilité sur ses partenaires commerciaux par le biais de contrats. Chacun se couvrirait – notamment parce qu’en cas de doute une société devrait prouver qu’elle a surveillé sans faille toutes les entreprises de la chaîne de valeur. Il en résulterait une paperasserie sans fin, une surveillance plus étroite, une méfiance accrue et des frais juridiques et assurantiels élevés. Nous devons éviter de mettre des bâtons dans les roues de nos PME, d’autant plus dans la situation économique actuelle.
UN BOOMERANG POUR LES POPULATIONS DE PAYS EN DEVELOPPEMENT
L’évolution économique de ces dernières décennies a permis de réduire la pauvreté dans de nombreuses régions du monde. La coopération souvent bonne entre les entreprises, les États et les ONG y a contribué. La Suisse et les entreprises suisses ont aussi apporté une contribution importante. L’initiative supprimerait ce modèle couronné de succès. La responsabilité extrême qu’elle prévoit obligerait les entreprises suisses concernées à reconsidérer leurs activités à l’étranger. Dans des pays où les structures étatiques sont faibles et où la conception du droit est différente, une seule décision s’imposerait: les entreprises suisses devraient se retirer ou se séparer de leurs partenaires commerciaux locaux. Les entreprises de pays moins scrupuleux en matière d’environnement et de droits humains se jetteraient dans la brèche. Les perdants seraient les agriculteurs, les commerçants et les producteurs de pays en développement et leurs familles.
L’ECONOMIE SOUTIENT LE CONTRE-PROJET DU PARLEMENT
Le contre-projet s’appuie sur les lois et sur les tribunaux de pays tiers et sur les lignes directrices de l’ONU et de l’OCDE. Il appuie des outils qui ont fait leurs preuves, respecte les autres pays, est coordonné à l’échelle internationale, renferme un potentiel de développement. Il est ainsi beaucoup plus efficace. Il introduit également des instruments de contrôle et de sanction exhaustifs pour combattre les abus. La Suisse fait ce qu’il faut, avec rapidité et précision. C’est bien plus utile que de faire des entreprises des boucs émissaires. Avec le contre-projet, la Suisse deviendrait un pionnier mondial en matière de responsabilité des entreprises.
Soutenez notre campagne contre l’initiative «Entreprises responsables»:
Comité interpartis:www.responsabilite-sans-faute-non.ch
Comité économique: https://succesuisse.ch/fr/initiative-multinationales/
