Ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables»: la cam­pagne démarre

La Suisse s’ap­prête à vivre un automne mar­qué par des vota­tions émo­tion­nelles. Le 29 novembre pro­chain, le peuple suisse se pro­non­cera sur l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables». Les milieux éco­no­miques s’op­posent réso­lu­ment à cette ini­tia­tive extrême, qui met­trait en dan­ger un modèle de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale éprouvé, ferait des entre­prises suisses des boucs émis­saires et, enfin, serait dom­ma­geable pour les popu­la­tions de pays en déve­lop­pe­ment. Le contre-pro­jet du Par­le­ment, en revanche, agit là où cela fait une dif­fé­rence: il oblige les entre­prises à assu­mer davan­tage de res­pon­sa­bi­li­tés. Ce fai­sant, il accroît la trans­pa­rence et sou­tient les efforts de par­te­na­riats inter­na­tio­naux en faveur d’une pros­pé­rité durable.

Les entre­prises suisses res­pectent la loi et l’équité dans leurs acti­vi­tés à tra­vers le monde. Elles ont du suc­cès et sont ainsi les garantes de notre pros­pé­rité. Les cas ponc­tuels de vio­la­tion des normes envi­ron­ne­men­tales et des droits de l’homme doivent et peuvent être évi­tés.

EN CAS DE OUI, LA SUISSE DEVIEN­DRAIT LE GEN­DARME DE LA PLA­NETE

L’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables» média­tise des scan­dales pour inci­ter la popu­la­tion à étendre les obli­ga­tions des entre­prises. En fait, sa mise en œuvre serait un coup dur pour la place éco­no­mique. En effet, en cas d’ac­cep­ta­tion, la Suisse devien­drait le gen­darme de la pla­nète: elle impo­se­rait ses prin­cipes juri­diques aux autres pays et leur ferait com­prendre que leurs tri­bu­naux ne valent pas grand-chose. Ce serait mépri­sant à l’égard d’États sou­ve­rains et ter­ni­rait la répu­ta­tion de la Suisse. L’ini­tia­tive entraî­ne­rait en outre une amé­ri­ca­ni­sa­tion de notre sys­tème juri­dique. En effet, en cas de pour­suites, les entre­prises devraient com­men­cer par prou­ver qu’elles ont fait tout ce qui était en leur pou­voir pour sur­veiller leur chaîne d'ap­pro­vi­sion­ne­ment. Elles seraient cou­pables jus­qu’à ce qu’elles four­nissent les preuves de leur dili­gence! Une telle situa­tion serait assu­ré­ment très inté­res­sante pour les avo­cats étran­gers.

LES PME AUSSI VISEES

Les ini­tiants affirment que leur texte ne concerne que les grandes mul­ti­na­tio­nales, mais c’est faux. Il est ques­tion d’en­tre­prises dans leur texte. Les petites et moyennes entre­prises seraient concer­nées à plu­sieurs égards. Pre­miè­re­ment, par de nou­veaux risques, car elles devraient éga­le­ment assu­mer la res­pon­sa­bi­lité, sans excep­tion, pour des four­nis­seurs impor­tants. Deuxiè­me­ment, elles devraient satis­faire de nou­velles obli­ga­tions de sur­veillance éten­dues et, troi­siè­me­ment, les PME – dont beau­coup sont des four­nis­seurs de grandes entre­prises – seraient entraî­nées dans le tour­billon des obli­ga­tions de sur­veillance bureau­cra­tiques et devraient accep­ter des contrats léo­nins. Chaque entre­prise, et c’est com­pré­hen­sible, réper­cu­te­rait les nou­velles exi­gences et les risques de res­pon­sa­bi­lité sur ses par­te­naires com­mer­ciaux par le biais de contrats. Cha­cun se cou­vri­rait – notam­ment parce qu’en cas de doute une société devrait prou­ver qu’elle a sur­veillé sans faille toutes les entre­prises de la chaîne de valeur. Il en résul­te­rait une pape­ras­se­rie sans fin, une sur­veillance plus étroite, une méfiance accrue et des frais juri­diques et assu­ran­tiels éle­vés. Nous devons évi­ter de mettre des bâtons dans les roues de nos PME, d’au­tant plus dans la situa­tion éco­no­mique actuelle.

UN BOO­ME­RANG POUR LES POPU­LA­TIONS DE PAYS EN DEVE­LOP­PE­MENT

L’évo­lu­tion éco­no­mique de ces der­nières décen­nies a per­mis de réduire la pau­vreté dans de nom­breuses régions du monde. La coopé­ra­tion sou­vent bonne entre les entre­prises, les États et les ONG y a contri­bué. La Suisse et les entre­prises suisses ont aussi apporté une contri­bu­tion impor­tante. L’ini­tia­tive sup­pri­me­rait ce modèle cou­ronné de suc­cès. La res­pon­sa­bi­lité extrême qu’elle pré­voit obli­ge­rait les entre­prises suisses concer­nées à recon­si­dé­rer leurs acti­vi­tés à l’étran­ger. Dans des pays où les struc­tures éta­tiques sont faibles et où la concep­tion du droit est dif­fé­rente, une seule déci­sion s’im­po­se­rait: les entre­prises suisses devraient se reti­rer ou se sépa­rer de leurs par­te­naires com­mer­ciaux locaux. Les entre­prises de pays moins scru­pu­leux en matière d’en­vi­ron­ne­ment et de droits humains se jet­te­raient dans la brèche. Les per­dants seraient les agri­cul­teurs, les com­mer­çants et les pro­duc­teurs de pays en déve­lop­pe­ment et leurs familles.

L’ECO­NO­MIE SOU­TIENT LE CONTRE-PRO­JET DU PAR­LE­MENT

Le contre-pro­jet s’ap­puie sur les lois et sur les tri­bu­naux de pays tiers et sur les lignes direc­trices de l’ONU et de l’OCDE. Il appuie des outils qui ont fait leurs preuves, res­pecte les autres pays, est coor­donné à l’échelle inter­na­tio­nale, ren­ferme un poten­tiel de déve­lop­pe­ment. Il est ainsi beau­coup plus effi­cace. Il intro­duit éga­le­ment des ins­tru­ments de contrôle et de sanc­tion exhaus­tifs pour com­battre les abus. La Suisse fait ce qu’il faut, avec rapi­dité et pré­ci­sion. C’est bien plus utile que de faire des entre­prises des boucs émis­saires. Avec le contre-pro­jet, la Suisse devien­drait un pion­nier mon­dial en matière de res­pon­sa­bi­lité des entre­prises.

Sou­te­nez notre cam­pagne contre l’ini­tia­tive «Entre­prises res­pon­sables»:

Comité inter­par­tis:www.​res​pons​abil​ite-​sans-​faute-​non.​ch

Comité éco­no­mique: https://​succesuisse.​ch/​fr/​initiative-​mul​tina​tion​ales/