Enfu­mage et Concur­rence fis­cale : la fête conti­nue

​Après avoir décidé début juillet de mettre fin à leur dif­fé­rend sur l’im­po­si­tion des entre­prises, la Suisse et l’UE ont signé la solu­tion concrète. C’est un pas impor­tant qui cla­ri­fie la situa­tion : la Suisse abo­lit les régimes fis­caux contro­ver­sés et les États membres de l’UE renoncent, en contre­par­tie, à adop­ter d’autres sanc­tions à l’en­contre de la Suisse. En matière fis­cale, la Suisse se conforme désor­mais aux stan­dards inter­na­tio­naux déve­lop­pés par l’OCDE. La Suisse est membre de cette orga­ni­sa­tion et peut par­ti­ci­per à l’éla­bo­ra­tion des­dits stan­dards. Par contre, les règles euro­péennes rela­tives à l'im­po­si­tion des entre­prises ne s’ap­pliquent pas à la Suisse. Cela res­sort clai­re­ment de l’ac­cord conclu avec l’UE. 

La concur­rence fis­cale per­dure
Le même jour, le 14 octobre, l’Ir­lande a rap­pelé que la concur­rence fis­cale se pour­suit sans fai­blir, indé­pen­dam­ment des efforts d’har­mo­ni­sa­tion inter­na­tio­naux. Dublin sou­haite intro­duire une « know­ledge deve­lop­ment box », proche de la boîte pour les licences bri­tan­nique. Ce fai­sant, l’Ir­lande réagit aux cri­tiques visant cer­taines de ses solu­tions fis­cales. Une situa­tion pas si éloi­gnée de celle de la Suisse.

La méthode irlan­daise : des solu­tions spé­ciales et un taux d’im­po­si­tion des béné­fices attrayant …
L’Ir­lande pos­sède déjà un taux d’im­po­si­tion des entre­prises très com­pé­ti­tif de 12,5 %. Cer­tains can­tons suisses appliquent ce taux ou en sont proches. Cepen­dant, le taux d’im­po­si­tion est net­te­ment supé­rieur dans les can­tons héber­geant un nombre élevé de socié­tés inter­na­tio­nales. À Genève, il est proche du double. L’Ir­lande n’aura pas de sou­cis à se faire si les boîtes pour les licences tombent en dis­grâce dans quelques années, comme l’ont fait les régimes fis­caux can­to­naux ainsi que d’autres solu­tions spé­ciales à l’étran­ger. Même sans les solu­tions spé­ciales, tous les indi­ca­teurs d'at­trac­ti­vité de l’Ir­lande res­tent au vert, ce qui s'ac­corde bien avec ses pay­sages. Cet État insu­laire a main­tenu son taux d’im­po­si­tion des béné­fices attrayant mal­gré des pro­blèmes fis­caux énormes et des dif­fi­cul­tés bud­gé­taires et finan­cières consi­dé­rables du côté de l’État et de la popu­la­tion.

… doivent aussi être la solu­tion pour la Suisse
Quelles consé­quences pour la Suisse ? La réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III, en l’oc­cur­rence le pro­jet sou­mis en consul­ta­tion jus­qu'en jan­vier, tombe à pic. Ses élé­ments prin­ci­paux, qui ren­for­ce­ront la place éco­no­mique, doivent être mis en œuvre rapi­de­ment (abo­li­tion des régimes fis­caux, intro­duc­tion d’une boîte pour les licences et d’un impôt sur les béné­fices cor­rigé des inté­rêts, mesures tran­si­toires, com­pen­sa­tion finan­cière). En outre, il ne faut pas perdre de vue l’évo­lu­tion de l’en­vi­ron­ne­ment à long terme. Dans un contexte de concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale, un taux d’im­po­si­tion des béné­fices attrayant est le meilleur garant du suc­cès et de la pros­pé­rité à moyen terme. Pen­ser que nous n’en avons pas les moyens serait fatal. L’Ir­lande le sait et main­tient son taux d’im­po­si­tion des entre­prises gagnant. La Suisse doit éga­le­ment pou­voir emprun­ter le che­min suivi par l’Ir­lande – d’au­tant plus si on consi­dère sa situa­tion finan­cière confor­table.