En route vers l’avenir numérique
Une identité électronique (e-ID) est décisive pour la numérisation de la Suisse. Il s’agit d’un élément fondamental pour permettre la poursuite du développement de la Suisse numérique. En effet, on ne dispose pas aujourd’hui d’un instrument pour identifier clairement les personnes sur internet, alors que cela peut être primordial pour des acquisitions importantes ou pour les contacts avec les autorités. Pendant que les pays alentours se sont déjà dotés d’une identité électronique, la Suisse a pris un dangereux retard.
Nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous-mêmes: nous avions misé sur le mauvais cheval. La première intervention pour une identité numérique nationale a été déposée il y a près de 20 ans déjà. Le Conseil des États a maintenant la possibilité de faire passer une loi pour une identité électronique contrôlée par l’État. Si nous manquons cette opportunité, nous prendrons encore davantage de retard. Dès l’année 2000, le Parlement a demandé au Conseil fédéral d’élaborer des propositions en vue d’une collaboration avec des prestataires privés pour garantir une identité numérique à chaque habitant. Le Conseil fédéral a admis l’importance de la question mais n’a lancé le SuisseID que dix ans plus tard. Malgré des subventions se chiffrant en millions, ce concept a manqué sa cible. En 2016, une évaluation de l’Institut für Wirtschaftsstudien Basel a montré que les utilisateurs n’étaient pas assez nombreux et que les possibilités d’utilisation insuffisantes, car elles se limitent à la sphère publique.
Tant le succès en demi-teinte de SuisseID que les expériences internationales montrent qu’une e-ID purement étatique ne parvient pas à s’imposer. L’actuel projet de loi sur les moyens d’identification électroniques se fonde très justement sur une répartition des tâches entre l’État et le secteur privé. Il prévoit que l’État émette l’e-ID et que le secteur privé veille aux possibilités d’utilisation. Au niveau international, on trouve principalement dans les pays scandinaves des solutions qui ont su s’imposer: la solution danoise est utilisée par près de 100% de la population, la solution finlandaise par plus de 60% de la population, la solution norvégienne a séduit 70% de la population et la Suède possède une e-ID affichant un taux de pénétration de près de 75% et est donc utilisée par 7,2 millions de Suédoises et de Suédois. En comparaison, les solutions purement étatiques comme celles introduites en Allemagne et au Royaume-Uni affichent un taux d’utilisation de 5% seulement.
Le temps est mûr, aussi en Suisse, pour une identité électronique largement utilisée. Tout retard aurait des conséquences négatives pour les citoyens ainsi que pour l’économie: Nous devrions continuer d'aller personnellement au guichet pour de nombreux échanges avec les autorités. Nous ne pourrions pas conclure de contrats sur internet, sans auparavant envoyer une copie de nos papiers d’identité. De nombreuses complications perdureraient. Du point de vue économique, sans une e-ID, il n’est pas possible d’accroître l'efficacité et la Suisse continuerait de perdre du terrain dans le domaine de la numérisation et dans la concurrence internationale entre places économiques.
Une identité électronique contrôlée par l’État fait partie des infrastructures fondamentales pour la Suisse numérique. D’autres services pourront s’appuyer dessus – tant dans les domaines de la cyberadministration que dans le secteur privé. À cela s’ajoute qu’une identité électronique contrôlée par l’État améliore la protection contre les abus dans l'espace numérique. Au cours de la session de printemps 2019, le Conseil national a largement soutenu ce projet de loi orienté solutions. Le Conseil des États a maintenant l’opportunité de faire de même.
Cette contribution a paru dans la Neue Zürcher Zeitung le 4 juin 2019.
