Des bio­so­lu­tions pour une éco­no­mie durable

Le 21 février 2024, la Euro­pean Bio­so­lu­tions Coa­li­tion a orga­nisé, à Bruxelles, le pre­mier som­met euro­péen de haut niveau sur les bio­so­lu­tions. Les par­ties pre­nantes des ins­ti­tu­tions euro­péennes, des États membres et de l’in­dus­trie se sont réunies pour dis­cu­ter des moyens d’amé­lio­rer les condi­tions-cadre afin de rendre l’éco­no­mie euro­péenne plus durable et plus com­pé­ti­tive dans les années à venir grâce aux pro­ces­sus bio­tech­no­lo­giques. Aujour­d’hui déjà, les solu­tions bio­lo­giques font pro­gres­ser l’agenda éco­lo­gique dans le monde entier. Cepen­dant, aussi bien dans l’UE qu’en Suisse, des régle­men­ta­tions obso­lètes empêchent d’ex­ploi­ter plei­ne­ment le poten­tiel de bio­so­lu­tions et affai­blissent en outre la com­pé­ti­ti­vité de l’Eu­rope et des entre­prises euro­péennes spé­cia­li­sées dans ce domaine. La Com­mis­sion euro­péenne en est consciente: dans son dis­cours sur l’état de l’Union et la décla­ra­tion d’in­ten­tion adres­sée ensuite au Par­le­ment euro­péen, la pré­si­dente de la Com­mis­sion euro­péenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que les bio­tech­no­lo­gies et la bio­pro­duc­tion étaient des prio­ri­tés pour 2024. Or, cela ne se reflète pas dans le cadre juri­dique en vigueur pour les bio­so­lu­tions.

Un cadre juri­dique obso­lète entrave l’in­no­va­tion durable en Europe

Lors du som­met de haut niveau, Stina Soe­warta, cheffe de cabi­net de la com­mis­saire à la concur­rence Mar­grethe Ves­ta­ger, a demandé à l’in­dus­trie de four­nir des exemples concrets de cas où la légis­la­tion euro­péenne entrave le déve­lop­pe­ment de solu­tions bio­lo­giques por­teuses et durables, afin de pou­voir y remé­dier de manière ciblée. Des repré­sen­tants d’en­tre­prises qui tra­vaillent avec des bio­so­lu­tions et qui se heurtent constam­ment à des limites régle­men­taires ont fourni des réponses.

Ainsi, l’en­tre­prise Iprona GmbH, située à Güs­sing en Autriche, pro­duit des colo­rants natu­rels à par­tir de baies. Son acti­vité génère 200 tonnes de déchets, des pépins, qu’elle confie à l’en­tre­prise fami­liale Mün­zer pour les trans­for­mer en bio­car­bu­rant. Or, les pépins étant consi­dé­rés par la légis­la­tion euro­péenne comme des rési­dus ali­men­taires sou­mis à des exi­gences plus strictes, ils ne peuvent pas être trans­for­més en bio­car­bu­rant en même temps que d’autres pro­duits natu­rels. Cela génère un tra­vail sup­plé­men­taire consi­dé­rable et rend la trans­for­ma­tion pour ainsi dire non ren­table.

Les entre­prises suisses sont éga­le­ment concer­nées. HEIQ, une entre­prise suisse pion­nière a déve­loppé un pro­ces­sus de fabri­ca­tion qui per­met de pro­duire un fil de cel­lu­lose posi­tif du point de vue cli­ma­tique. Pen­dant sa crois­sance, la bio­masse qui est à la base des fils fixe le car­bone de l’at­mo­sphère. Ils ont des pro­prié­tés qua­li­ta­tives simi­laires à celles des fils exis­tants fabri­qués à base de pétrole comme le nylon et le poly­es­ter, mais sont durables et cir­cu­laires à l’in­fini. Dans son inter­ven­tion, Marco Cen­tonze, CEO de l’en­tre­prise suisse de tech­no­lo­gie tex­tile HEIQ, a mon­tré que, mal­gré ces dif­fé­rences fon­da­men­tales, ses pro­duits sont sou­mis à la même légis­la­tion que les pro­duits chi­miques.

Afin de lan­cer une dis­cus­sion sur l’amé­lio­ra­tion des condi­tions-cadre pour les bio­so­lu­tions au cours de la pro­chaine légis­la­ture, la Coa­li­tion euro­péenne pour les bio­so­lu­tions a publié un mani­feste. Celui-ci contient quatre prin­cipes à prendre en compte dans le trai­te­ment des bio­so­lu­tions, six recom­man­da­tions poli­tiques pour par­ve­nir à un chan­ge­ment de para­digme vert et bio­sourcé, et huit pro­po­si­tions concrètes pour amé­lio­rer le cadre légis­la­tif euro­péen.

La coopé­ra­tion euro­péenne, essen­tielle pour réus­sir

Si l’Eu­rope entend jouer un rôle dans ce domaine et ne pas se lais­ser dis­tan­cer une nou­velle fois par d’autres régions du monde, elle doit col­la­bo­rer à l’éla­bo­ra­tion d’un cadre com­pé­ti­tif pour des solu­tions bio­lo­giques. Les chaînes de valeur sont inter­con­nec­tées au niveau inter­na­tio­nal. Un cadre juri­dique har­mo­nisé à l'échelle euro­péenne et facile à res­pec­ter pour l’in­dus­trie est un élé­ment clé pour la construc­tion d’une éco­no­mie durable forte.

Il s’agit main­te­nant de mettre en œuvre ce pro­gramme au cours de la pro­chaine légis­la­ture.