Débats sur la TVA: et si l'on repar­lait du taux unique ?

​La TVA était au centre des dis­cus­sions cette semaine  – sous la Cou­pole et devant le Palais fédé­ral. Le Conseil natio­nal a rejeté toute une série de pro­po­si­tions visant à bais­ser la TVA pour atté­nuer les effets du franc fort. Ces baisses devaient pro­fi­ter à tout le monde : aux consom­ma­teurs, et en par­ti­cu­lier à la res­tau­ra­tion, à l’hô­tel­le­rie et aux che­mins de fer de mon­tagne. Si la Chambre du peuple a par­fois refusé les baisses à une courte majo­rité, les pré­oc­cu­pa­tions étaient jus­ti­fiées.

En matière de TVA, les modi­fi­ca­tions de taux impliquent des charges éle­vées pour les entre­prises et devraient être annon­cées au moins un an à l’avance. C’est ce qu’a mon­tré la hausse de l’im­pôt en faveur de l’AI début 2011. De plus, les adap­ta­tions de taux tem­po­raires – une durée d’un an a été pro­po­sée – n’ap­portent pas grand-chose. En Suisse, les dif­fé­rences de taux sont trop faibles pour induire des impul­sions fortes à court terme. À long terme, il en va dif­fé­rem­ment : la réduc­tion, nette, de la TVA pour la majo­rité des biens et ser­vices à 6 % envi­ron, pro­po­sée dans le cadre de l’in­tro­duc­tion du taux unique, pro­dui­rait des effets posi­tifs tan­gibles. Ces effets pren­draient la forme de hausses durables de la crois­sance et du pou­voir d’achat pour les ménages.

Équité fis­cale et allè­ge­ment de la bureau­cra­tie
Les res­tau­ra­teurs demandent depuis années la réduc­tion de la TVA dans leur sec­teur. Cepen­dant, l’al­lè­ge­ment de la charge fis­cale n’est qu’un objec­tif parmi d’autres. Ils sou­haitent aussi l’équité fis­cale et un allè­ge­ment de la bureau­cra­tie. Une ini­tia­tive popu­laire a été dépo­sée  dans ce sens. Inti­tu­lée « Stop à la TVA dis­cri­mi­na­toire pour la res­tau­ra­tion ! », elle demande l’ap­pli­ca­tion du même taux de TVA à la res­tau­ra­tion tra­di­tion­nelle, au com­merce de détail et à la res­tau­ra­tion à l’em­por­ter. Les deux der­niers sec­teurs appliquent le taux de TVA réduit, de 2,5 % actuel­le­ment, tan­dis que les res­tau­rants doivent pré­le­ver 8 %. L’ob­jec­tif de l’ini­tia­tive popu­laire peut être atteint par une baisse du taux de TVA appli­qué à la res­tau­ra­tion, mais aussi par l’in­tro­duc­tion  d’un taux unique.

Les pré­oc­cu­pa­tions – éga­lité de trai­te­ment sur le plan fis­cal et condi­tions de concur­rence iden­tiques – ne sont pas contes­tables. Mais l’amé­na­ge­ment d’un pri­vi­lège sup­plé­men­taire n’est pas une solu­tion pour venir à bout de ce pro­blème, pro­vo­qué pré­ci­sé­ment par l’exis­tence de pri­vi­lèges.  Dans le cadre du débat sur la TVA, tout le monde au Conseil natio­nal, de la gauche à la droite de l’échi­quier poli­tique, était d’ac­cord pour dire que les inéga­li­tés de trai­te­ment fis­cal et les dis­cri­mi­na­tions arbi­traires sont nui­sibles. La solu­tion à ce pro­blème est simple et claire : il convient d’in­tro­duire le taux unique le plus rapi­de­ment pos­sible.