Débats sur la TVA: et si l'on reparlait du taux unique ?
Le Conseil national a refusé cette semaine d’abaisser temporairement la TVA pour atténuer les effets du franc fort. Parallèlement, l’initiative contre la TVA discriminatoire pour la restauration a été déposée. Ces deux dossiers invitent à introduire le plus rapidement possible le taux unique.
La TVA était au centre des discussions cette semaine – sous la Coupole et devant le Palais fédéral. Le Conseil national a rejeté toute une série de propositions visant à baisser la TVA pour atténuer les effets du franc fort. Ces baisses devaient profiter à tout le monde : aux consommateurs, et en particulier à la restauration, à l’hôtellerie et aux chemins de fer de montagne. Si la Chambre du peuple a parfois refusé les baisses à une courte majorité, les préoccupations étaient justifiées.
En matière de TVA, les modifications de taux impliquent des charges élevées pour les entreprises et devraient être annoncées au moins un an à l’avance. C’est ce qu’a montré la hausse de l’impôt en faveur de l’AI début 2011. De plus, les adaptations de taux temporaires – une durée d’un an a été proposée – n’apportent pas grand-chose. En Suisse, les différences de taux sont trop faibles pour induire des impulsions fortes à court terme. À long terme, il en va différemment : la réduction, nette, de la TVA pour la majorité des biens et services à 6 % environ, proposée dans le cadre de l’introduction du taux unique, produirait des effets positifs tangibles. Ces effets prendraient la forme de hausses durables de la croissance et du pouvoir d’achat pour les ménages.
Équité fiscale et allègement de la bureaucratie
Les restaurateurs demandent depuis années la réduction de la TVA dans leur secteur. Cependant, l’allègement de la charge fiscale n’est qu’un objectif parmi d’autres. Ils souhaitent aussi l’équité fiscale et un allègement de la bureaucratie. Une initiative populaire a été déposée dans ce sens. Intitulée « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », elle demande l’application du même taux de TVA à la restauration traditionnelle, au commerce de détail et à la restauration à l’emporter. Les deux derniers secteurs appliquent le taux de TVA réduit, de 2,5 % actuellement, tandis que les restaurants doivent prélever 8 %. L’objectif de l’initiative populaire peut être atteint par une baisse du taux de TVA appliqué à la restauration, mais aussi par l’introduction d’un taux unique.
Les préoccupations – égalité de traitement sur le plan fiscal et conditions de concurrence identiques – ne sont pas contestables. Mais l’aménagement d’un privilège supplémentaire n’est pas une solution pour venir à bout de ce problème, provoqué précisément par l’existence de privilèges. Dans le cadre du débat sur la TVA, tout le monde au Conseil national, de la gauche à la droite de l’échiquier politique, était d’accord pour dire que les inégalités de traitement fiscal et les discriminations arbitraires sont nuisibles. La solution à ce problème est simple et claire : il convient d’introduire le taux unique le plus rapidement possible.
En matière de TVA, les modifications de taux impliquent des charges élevées pour les entreprises et devraient être annoncées au moins un an à l’avance. C’est ce qu’a montré la hausse de l’impôt en faveur de l’AI début 2011. De plus, les adaptations de taux temporaires – une durée d’un an a été proposée – n’apportent pas grand-chose. En Suisse, les différences de taux sont trop faibles pour induire des impulsions fortes à court terme. À long terme, il en va différemment : la réduction, nette, de la TVA pour la majorité des biens et services à 6 % environ, proposée dans le cadre de l’introduction du taux unique, produirait des effets positifs tangibles. Ces effets prendraient la forme de hausses durables de la croissance et du pouvoir d’achat pour les ménages.
Équité fiscale et allègement de la bureaucratie
Les restaurateurs demandent depuis années la réduction de la TVA dans leur secteur. Cependant, l’allègement de la charge fiscale n’est qu’un objectif parmi d’autres. Ils souhaitent aussi l’équité fiscale et un allègement de la bureaucratie. Une initiative populaire a été déposée dans ce sens. Intitulée « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », elle demande l’application du même taux de TVA à la restauration traditionnelle, au commerce de détail et à la restauration à l’emporter. Les deux derniers secteurs appliquent le taux de TVA réduit, de 2,5 % actuellement, tandis que les restaurants doivent prélever 8 %. L’objectif de l’initiative populaire peut être atteint par une baisse du taux de TVA appliqué à la restauration, mais aussi par l’introduction d’un taux unique.
Les préoccupations – égalité de traitement sur le plan fiscal et conditions de concurrence identiques – ne sont pas contestables. Mais l’aménagement d’un privilège supplémentaire n’est pas une solution pour venir à bout de ce problème, provoqué précisément par l’existence de privilèges. Dans le cadre du débat sur la TVA, tout le monde au Conseil national, de la gauche à la droite de l’échiquier politique, était d’accord pour dire que les inégalités de traitement fiscal et les discriminations arbitraires sont nuisibles. La solution à ce problème est simple et claire : il convient d’introduire le taux unique le plus rapidement possible.
