Cou­plage impor­tant des sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sion

Les entre­prises suisses doivent être sou­mises aux mêmes condi­tions concur­ren­tielles que celles de l’UE. Le cou­plage du sys­tème suisse d’échange de quo­tas d’émis­sion (SEQE) avec celui de l’UE leur per­met­tra de réduire les émis­sions de CO₂ à des coûts com­pa­rables à ceux de la concur­rence euro­péenne. Elles obtiennent ainsi une éga­lité de trai­te­ment, avec la réduc­tion des dis­tor­sions de mar­ché et des désa­van­tages concur­ren­tiels face à leurs com­pé­ti­teurs euro­péens. En outre, une col­la­bo­ra­tion entre la Suisse et l’UE est logique dans la mesure où les sys­tèmes d’échange res­pec­tifs pré­sentent de grandes simi­li­tudes. Leur cou­plage favo­rise par ailleurs une pré­cieuse sécu­rité de pla­ni­fi­ca­tion pour les entre­prises.

CRÉA­TION D’UN MAR­CHÉ INTER­NA­TIO­NAL

Le cou­plage des sys­tèmes d’échange est une étape impor­tante pour la créa­tion d’un mar­ché inter­na­tio­nal du com­merce des réduc­tions d’émis­sions. Les méca­nismes inter­na­tio­naux per­mettent de gérer les émis­sions à une plus grande échelle et d’agir là où se situent les plus grands volumes de réduc­tion d’émis­sions par franc investi. Sans cou­plage des sys­tèmes, une réduc­tion effi­cace des rejets de CO₂ est irréa­liste. L’ob­jec­tif à long terme est la mise en place d’un mar­ché mon­dial unique.

NON À UNE DOUBLE TAXA­TION DE L’AVIA­TION

La dis­po­si­tion visant à évi­ter une double taxa­tion de l’avia­tion est éga­le­ment impor­tante, car ce sec­teur est le pre­mier à s’être doté de son propre accord mon­dial sur le cli­mat. Il est pri­mor­dial qu’il n’y ait pas de double taxa­tion en cas de cou­plage des sys­tèmes d’émis­sion. Sinon, les entre­prises suisses de ce sec­teur subi­raient des désa­van­tages concur­ren­tiels par rap­port aux com­pa­gnies étran­gères.