Contri­bu­tion à l’élar­gis­se­ment: le Par­le­ment émet un signal impor­tant à l’in­ten­tion de l’UE

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, la Com­mis­sion de poli­tique exté­rieure du Conseil natio­nal (CPE-N) a dis­cuté de la deuxième contri­bu­tion de la Suisse à l’UE. Elle recom­mande au Conseil natio­nal de se ral­lier au Conseil des États pour les ultimes diver­gences et d’ac­cep­ter le pro­jet. Au cours de la ses­sion de prin­temps, le Conseil natio­nal avait demandé qu’une par­tie des fonds accor­dés au cré­dit pour la cohé­sion, en l’oc­cur­rence 190 mil­lions de francs, soient trans­fé­rés au cré­dit pour la migra­tion. Il avait éga­le­ment condi­tionné le pro­jet à l’as­so­cia­tion de la Suisse au pro­jet de l’UE sur l’en­cou­ra­ge­ment de la for­ma­tion (Eras­mus+). Le Conseil des États a refusé ces modi­fi­ca­tions au cours de la ses­sion d’été et donc créé une diver­gence.

Éli­mi­ner les diver­gences concer­nant la contri­bu­tion à l’élar­gis­se­ment est dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie

L’éco­no­mie salue l’éli­mi­na­tion des diver­gences qui ouvre la voie à l’adop­tion de la contri­bu­tion à l’élar­gis­se­ment. Les deux Chambres condi­tionnent le ver­se­ment de la contri­bu­tion à l’élar­gis­se­ment par le Conseil fédé­ral à la sup­pres­sion de toute mesure dis­cri­mi­na­toire de l’UE à l'en­contre de la Suisse. Concrè­te­ment, cela concerne en par­ti­cu­lier la non-recon­nais­sance de l’équi­va­lence de la légis­la­tion suisse sur la Bourse, qui n’est pas jus­ti­fiée maté­riel­le­ment.

Le prag­ma­tisme s’im­pose pour la poli­tique euro­péenne

eco­no­mie­suisse salue cette évo­lu­tion. Si le Conseil natio­nal suit la recom­man­da­tion de sa com­mis­sion, le Conseil fédé­ral pourra démar­rer la pré­pa­ra­tion de pro­jets qui béné­fi­cie­ront de la deuxième contri­bu­tion à l’élar­gis­se­ment avec les États membres béné­fi­ciaires. La contri­bu­tion pourra être ver­sée à condi­tion que l’UE renoue avec une poli­tique prag­ma­tique et construc­tive et recon­naisse l’équi­va­lence de la légis­la­tion suisse sur la Bourse.