Initiative de l’UDC: elle attaque les intérêts de l’économie
L’UDC Suisse a déposé aujourd’hui son initiative «pour l’autodétermination». Avec elle, le parti attaque de manière frontale les intérêts de l’économie, car il menace la forte interconnexion de la Suisse avec l’économie mondiale et la participation de notre pays au marché intérieur européen. L’acceptation de ce projet aurait une incidence sur des centaines d’accords économiques et créerait une incertitude juridique persistante.
L’initiative populaire fédérale «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» est trompeuse et dangereuse: elle s’attaque en réalité à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et compromet de fait les intérêts économiques de la Suisse. L’initiative de l’UDC compliquerait, voire empêcherait, la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux avec des partenaires commerciaux dans le monde entier.
La réputation de la Suisse en tant que partenaire fiable est menacée
Les dispositions rétroactives contenues dans le texte de l’initiative créent une grande incertitude juridique, car des accords internationaux existants seraient également remis en question. Par ailleurs, l’initiative menace directement des traités internationaux qui ne sont pas soumis au référendum à l’heure actuelle. Ceux-ci comprennent des traités importants pour les entreprises suisses comme les accords de protection des investissements, les accords aériens, les accords de libre-échange ou certains accords bilatéraux passés avec l’UE. Sans compter que le texte de l’initiative est formulé de manière peu claire, ce qui crée des incertitudes supplémentaires quant à la mise en œuvre. Ainsi, la Suisse ne serait plus un partenaire contractuel fiable pour ses partenaires internationaux.
La Suisse serait marginalisée à l’échelle internationale
Petite place économique fortement interconnectée à l’échelle internationale, notre pays profite dans une large mesure du commerce mondial et en particulier de l’intégration au marché intérieur européen. Une nation exportatrice aussi prospère que la Suisse a besoin de relations réglées selon le droit international avec ses partenaires commerciaux du monde entier. Sans la possibilité d’utiliser des procédures judiciaires internationales fondées sur des traités internationaux, que ce soit en tant que demandeur ou défenseur, nos entreprises seraient privées d’une protection minimale décisive, en Suisse et à l’étranger, face à la concurrence internationale et seraient discriminées durablement. Une telle situation serait catastrophique pour les entreprises suisses tournées vers l’exportation.
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin d’un accès facilité aux marchés étrangers. Accords de libre-échange et accords bilatéraux fixent le meilleur cadre possible à cet égard.
