Amé­lio­ra­tions impor­tantes d’une réforme fis­cale cru­ciale

Après l’adop­tion par le Conseil des États d’un pro­jet de qua­lité pour la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III (RIE III), la Com­mis­sion de l’éco­no­mie du Conseil natio­nal a com­plété des points impor­tants. L’in­tro­duc­tion d’un impôt sur le béné­fice cor­rigé des inté­rêts garan­tit la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse dans le domaine déci­sif du finan­ce­ment des entre­prises. Cela ren­for­cera l’at­trait de la Suisse. Comme la mesure est facul­ta­tive, les can­tons peuvent y recou­rir de manière ciblée. Le pla­fon­ne­ment des allè­ge­ments amé­liore par ailleurs la pla­ni­fi­ca­tion finan­cière de la réforme. eco­no­mie­suisse a sou­tenu depuis le début l’in­tro­duc­tion d’un frein d’ur­gence, une mesure deman­dée avec insis­tance par les can­tons.

Il est main­te­nant impor­tant que le Conseil natio­nal puisse exa­mi­ner ce pro­jet pen­dant la ses­sion de prin­temps. Cela per­met­trait d’ache­ver les déli­bé­ra­tions en été. Il est pri­mor­dial d’ins­tau­rer rapi­de­ment la sécu­rité juri­dique et de pla­ni­fi­ca­tion pour les entre­prises concer­nées, mais pas seule­ment. Il s’agit éga­le­ment d’at­ti­rer à nou­veau en Suisse des socié­tés inno­vantes. L’in­cer­ti­tude entou­rant l’im­po­si­tion des firmes inter­na­tio­nales a for­te­ment réduit l’im­plan­ta­tion de nou­velles entre­prises. Les bud­gets publics voient déjà leurs recettes dimi­nuer. Pour les finances publiques, il est aussi essen­tiel d’en­voyer un signal clair signi­fiant que la Suisse reste une place éco­no­mique de pre­mier plan à l’échelle mon­diale.

La réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III pré­vue par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons est un pro­jet mesuré. Il se concentre sur les mesures indis­pen­sables pour la place éco­no­mique après l’abo­li­tion des solu­tions fis­cales spé­ciales actuelles. Ce fai­sant, cette réforme évite une dété­rio­ra­tion sen­sible de l’en­vi­ron­ne­ment fis­cal, qui aurait des consé­quences éco­no­miques et finan­cières de taille pour la Suisse. Toute autre voie qu’une réforme réus­sie revien­drait à jouer avec le feu. Les enjeux sont connus : des dizaines de mil­liers d’em­plois et des recettes fis­cales se chif­frant en mil­liards seraient for­te­ment mena­cés en cas d’échec.