Accords bila­té­raux III: quels sont vrai­ment les enjeux?

Le Conseil fédé­ral a adopté aujour­d’hui le pro­jet de man­dat pour la négo­cia­tion des accords bila­té­raux III. eco­no­mie­suisse salue cette étape impor­tante visant à garan­tir et déve­lop­per la voie bila­té­rale avec l’Union euro­péenne (UE). Mais que contient ce paquet et que pen­ser des dif­fé­rents élé­ments qu’il contient? eco­no­mie­suisse publie un nou­veau dos­sier­po­li­tique pour cla­ri­fier ces ques­tions cen­trales.

Nou­veau: négo­cia­tions por­tant sur un paquet com­plet

Les négo­cia­tions pour le paquet des accords bila­té­raux III com­prennent, entre autres, la mise à jour des cinq accords d’ac­cès et de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, la sup­pres­sion des obs­tacles tech­niques au com­merce, les trans­ports ter­restres et aériens ainsi que l’agri­cul­ture. Il est éga­le­ment ques­tion de conclure deux nou­veaux accords d’ac­cès et de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché rela­tifs à l’élec­tri­cité et à la sécu­rité ali­men­taire. Des coopé­ra­tions sont par ailleurs pré­vues avec l’UE dans les domaines de la recherche, de la for­ma­tion et de la santé, ainsi que la reprise du dia­logue sur la régle­men­ta­tion dans le domaine finan­cier et la péren­ni­sa­tion de la contri­bu­tion suisse à la cohé­sion.

Sur la bonne voie avec les accords bila­té­raux III

L’ana­lyse de l’ap­proche par paquet des accords bila­té­raux III et de ses élé­ments montre que les aspects posi­tifs pour l’éco­no­mie suisse l’em­portent lar­ge­ment. Lors des dis­cus­sions explo­ra­toires, la diplo­ma­tie suisse a réussi à arra­cher des amé­lio­ra­tions impor­tantes à l’UE. Les accords bila­té­raux III per­mettent d’at­teindre les objec­tifs prin­ci­paux défi­nis par eco­no­mie­suisse pour ces négo­cia­tions (par­ti­ci­pa­tion assu­rée au mar­ché inté­rieur de l’UE, annu­la­tion des effets de l’éro­sion de la voie bila­té­rale, nou­veaux accords et nou­velles coopé­ra­tions). À pré­sent, il est impor­tant de cla­ri­fier rapi­de­ment les quelques points encore en sus­pens. En l’état actuel des connais­sances, une chose est sûre: l’éco­no­mie suisse se por­tera beau­coup mieux avec les accords bila­té­raux III que sans!

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