Accords bila­té­raux III: la balle est dans le camp du Conseil fédé­ral

À l’is­sue des consul­ta­tions sur le pro­jet de man­dat de négo­cia­tion pour les accords bila­té­raux III, le Conseil fédé­ral en est sûr: les com­mis­sions par­le­men­taires, les can­tons et l’éco­no­mie sou­tiennent majo­ri­tai­re­ment les négo­cia­tions sur la garan­tie et le déve­lop­pe­ment de la voie bila­té­rale. C’est main­te­nant au Conseil fédé­ral de par­ler d’une seule voix et de sou­te­nir les négo­cia­tions dans tous leurs aspects.

Les consul­ta­tions sur le pro­jet de man­dat pour les négo­cia­tions sur les accords bila­té­raux III se sont ache­vées. Ces der­nières années, le Conseil fédé­ral n’avait jamais réa­lisé de consul­ta­tion aussi large avant d’en­ta­mer des négo­cia­tions. Plus de qua­torze com­mis­sions par­le­men­taires, les can­tons, les par­te­naires sociaux et les asso­cia­tions éco­no­miques ont été invi­tés à s’ex­pri­mer. Une atten­tion par­ti­cu­lière a été accor­dée à la trans­pa­rence: la Confé­dé­ra­tion a publié non seule­ment le résul­tat des entre­tiens explo­ra­toires, mais éga­le­ment le pro­jet de man­dat, c’est une pre­mière. Une éva­lua­tion des prin­ci­pales prises de posi­tion pour­rait se pré­sen­ter ainsi: toutes les com­mis­sions consul­tées, dont les Com­mis­sions de poli­tique exté­rieure et les Com­mis­sions de l’éco­no­mie et des rede­vances des deux Chambres, se sont pro­non­cées en faveur de l’ou­ver­ture de négo­cia­tions sur la base du pro­jet de man­dat et ont émis des recom­man­da­tions. La Confé­rence des gou­ver­ne­ments can­to­naux (CdC) a elle aussi donné son feu vert: pas moins de 24 can­tons sou­tiennent les négo­cia­tions à venir avec l’UE. Enfin, une large alliance d’ac­teurs éco­no­miques, poli­tiques, scien­ti­fiques et de la société civile s’ex­prime en faveur de l’ou­ver­ture de négo­cia­tions (cf. le com­mu­ni­qué d'ou­verte+sou­ve­raine). Jusque-là, tout va bien. Mais ce ne sera pas suf­fi­sant. Car il y a aussi une forte résis­tance de dif­fé­rents côtés et tous les moyens sont employés. À croire qu’on se pro­nonce déjà sur le résul­tat des négo­cia­tions.

La balle se trouve désor­mais dans le camp du Conseil fédé­ral. Celui-ci s’est abs­tenu de com­mu­ni­quer pen­dant la phase de consul­ta­tion, mais cela doit chan­ger main­te­nant. Le Conseil fédé­ral doit don­ner son feu vert pour les négo­cia­tions et s’en­ga­ger d’une seule voix en faveur d’un paquet convain­cant. Le paquet des accords bila­té­raux III est la bonne voie pour la Suisse. C’est le seul moyen de stop­per l’éro­sion de la voie bila­té­rale et de la par­ti­ci­pa­tion au mar­ché inté­rieur. Des ten­sions géo­po­li­tiques et un pro­tec­tion­nisme crois­sant impri­me­ront mar­que­ront le monde ces pro­chaines années. C’est pré­ci­sé­ment pour cela que nous avons besoin d'un gou­ver­ne­ment qui défende le pro­jet des accords bila­té­raux III de manière unie et enga­gée, en Suisse et à l’étran­ger. Ainsi seule­ment pourra-t-il exploi­ter poli­ti­que­ment le large sou­tien du Par­le­ment, des can­tons et de l’éco­no­mie.

eco­no­mie­suisse sou­tient l’ou­ver­ture rapide de négo­cia­tions avec l’UE pour garan­tir et déve­lop­per la voie bila­té­rale (cf. prise de posi­tion d'eco­no­mie­suisse).Le Conseil fédé­ral est appelé à négo­cier fer­me­ment. La diplo­ma­tie suisse ayant réussi à arra­cher d’im­por­tantes amé­lio­ra­tions à l’UE lors des entre­tiens explo­ra­toires, il est cru­cial que celles-ci soient désor­mais fixées de manière contrai­gnante dans le cadre des négo­cia­tions.