Accords bilatéraux III: la balle est dans le camp du Conseil fédéral
À l’issue des consultations sur le projet de mandat de négociation pour les accords bilatéraux III, le Conseil fédéral en est sûr: les commissions parlementaires, les cantons et l’économie soutiennent majoritairement les négociations sur la garantie et le développement de la voie bilatérale. C’est maintenant au Conseil fédéral de parler d’une seule voix et de soutenir les négociations dans tous leurs aspects.
Les consultations sur le projet de mandat pour les négociations sur les accords bilatéraux III se sont achevées. Ces dernières années, le Conseil fédéral n’avait jamais réalisé de consultation aussi large avant d’entamer des négociations. Plus de quatorze commissions parlementaires, les cantons, les partenaires sociaux et les associations économiques ont été invités à s’exprimer. Une attention particulière a été accordée à la transparence: la Confédération a publié non seulement le résultat des entretiens exploratoires, mais également le projet de mandat, c’est une première. Une évaluation des principales prises de position pourrait se présenter ainsi: toutes les commissions consultées, dont les Commissions de politique extérieure et les Commissions de l’économie et des redevances des deux Chambres, se sont prononcées en faveur de l’ouverture de négociations sur la base du projet de mandat et ont émis des recommandations. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a elle aussi donné son feu vert: pas moins de 24 cantons soutiennent les négociations à venir avec l’UE. Enfin, une large alliance d’acteurs économiques, politiques, scientifiques et de la société civile s’exprime en faveur de l’ouverture de négociations (cf. le communiqué d'ouverte+souveraine). Jusque-là, tout va bien. Mais ce ne sera pas suffisant. Car il y a aussi une forte résistance de différents côtés et tous les moyens sont employés. À croire qu’on se prononce déjà sur le résultat des négociations.
La balle se trouve désormais dans le camp du Conseil fédéral. Celui-ci s’est abstenu de communiquer pendant la phase de consultation, mais cela doit changer maintenant. Le Conseil fédéral doit donner son feu vert pour les négociations et s’engager d’une seule voix en faveur d’un paquet convaincant. Le paquet des accords bilatéraux III est la bonne voie pour la Suisse. C’est le seul moyen de stopper l’érosion de la voie bilatérale et de la participation au marché intérieur. Des tensions géopolitiques et un protectionnisme croissant imprimeront marqueront le monde ces prochaines années. C’est précisément pour cela que nous avons besoin d'un gouvernement qui défende le projet des accords bilatéraux III de manière unie et engagée, en Suisse et à l’étranger. Ainsi seulement pourra-t-il exploiter politiquement le large soutien du Parlement, des cantons et de l’économie.
economiesuisse soutient l’ouverture rapide de négociations avec l’UE pour garantir et développer la voie bilatérale (cf. prise de position d'economiesuisse).Le Conseil fédéral est appelé à négocier fermement. La diplomatie suisse ayant réussi à arracher d’importantes améliorations à l’UE lors des entretiens exploratoires, il est crucial que celles-ci soient désormais fixées de manière contraignante dans le cadre des négociations.
