Large sou­tien des votants à un man­dat de négo­cia­tion pour des accords bila­té­raux III

À la demande des milieux éco­no­miques, l’ins­ti­tut de son­dage gfs.​bern a mené une enquête auprès des votants sur les accords bila­té­raux entre la Suisse et l’UE ainsi que sur le déve­lop­pe­ment prévu de la voie bila­té­rale (ou les accords bila­té­raux III). Il en res­sort que la voie bila­té­rale est très lar­ge­ment sou­te­nue.

Une vision posi­tive des accords bila­té­raux

Inter­ro­gés sur l’Eu­rope, les votants ont mis en avant les avan­tages d’une rela­tion bonne et stable avec l’UE et clai­re­ment exprimé le sou­hait de pour­suivre le déve­lop­pe­ment de cette coopé­ra­tion. Actuel­le­ment, plus de deux tiers des Suisses jugent les accords bila­té­raux avec l’UE avan­ta­geux. Le sou­tien a net­te­ment pro­gressé et atteint, avec 68%, un nou­veau record depuis 2015.

Un sou­tien clair en faveur d’un man­dat de négo­cia­tion pour des accords bila­té­raux III

Les votants sou­haitent que la Suisse conso­lide et déve­loppe ses rela­tions avec l’UE. Selon l’en­quête, ils sont 68% à sou­te­nir un man­dat de négo­cia­tion sur la base des entre­tiens explo­ra­toires rela­tifs aux accords bila­té­raux III. Une majo­rité nette de 71% des votants est d’ac­cord avec le contenu du paquet d’ac­cords bila­té­raux III.

Le prin­ci­pal argu­ment en faveur des nou­veaux accords bila­té­raux est la volonté de fran­chir une étape sup­plé­men­taire pour une rela­tion sûre et stable avec l’UE. Parmi les élé­ments des accords bila­té­raux III dis­cu­tés, la réin­té­gra­tion de la Suisse dans les pro­grammes-cadre de recherche et d’in­no­va­tion de l’UE fait l’ob­jet d’un sou­tien quasi una­nime. Les élé­ments sui­vants béné­fi­cient éga­le­ment d’un très large sou­tien: une adap­ta­tion des mesures d’ac­com­pa­gne­ment pré­ser­vant le niveau de pro­tec­tion actuel des salaires, l’ac­tua­li­sa­tion de la régle­men­ta­tion sur les pres­crip­tions rela­tives aux pro­duits, un accord sur l’élec­tri­cité avec l’UE et la pos­si­bi­lité d’une reprise dyna­mique du droit. En outre, la créa­tion d’un méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends avec un tri­bu­nal d’ar­bi­trage pari­taire est clai­re­ment sou­te­nue. Enfin, la reprise par­tielle de la direc­tive sur la citoyen­neté euro­péenne, qui per­met­trait à des citoyens de l’UE dis­po­sant d’un contrat de tra­vail d’ob­te­nir des pres­ta­tions sociales, pola­rise l’élec­to­rat, même si une courte majo­rité de votants, 53%, l’ac­cep­te­rait tout de même.

Le moment est venu de négo­cier

Les milieux éco­no­miques se réjouissent du large sou­tien en faveur de la pour­suite du déve­lop­pe­ment de la voie bila­té­rale. Les votants expriment clai­re­ment le sou­hait d’une actua­li­sa­tion et d’une sta­bi­li­sa­tion de la col­la­bo­ra­tion avec l’UE, afin que la place éco­no­mique suisse puisse éga­le­ment dis­po­ser de condi­tions-cadre de qua­lité à l’ave­nir. Selon eux, les accords bila­té­raux III visés par le Conseil fédé­ral sont le bon moyen de déve­lop­per les rela­tions avec l’UE.

«Plus de 70% des élec­teurs au total sou­tiennent un nou­veau paquet d’ac­cords bila­té­raux III. Il est par­ti­cu­liè­re­ment réjouis­sant de consta­ter qu’il existe actuel­le­ment une majo­rité en faveur des accords bila­té­raux III dans tous les camps poli­tiques. C’est encou­ra­geant pour l’ave­nir.»
Monika Rühl, pré­si­dente de la direc­tion d’eco­no­mie­suisse

«Si nous sou­hai­tons main­te­nir l’at­trait de la place éco­no­mique suisse et notre pros­pé­rité à leur niveau très élevé, notre pays doit pou­voir embau­cher de la main-d’œuvre dans l’Union euro­péenne. Le fait qu’il y ait désor­mais un man­dat de négo­cia­tion consti­tue une nou­velle étape impor­tante vers le réta­blis­se­ment de rela­tions durables et ordon­nées avec l’UE.»
Roland A. Mül­ler, direc­teur de l’Union patro­nale suisse (UPS)

«C’est désor­mais écrit noir sur blanc: les accords bila­té­raux béné­fi­cient d’un large sou­tien. Plus de 70% des votants sont favo­rables à un tel paquet d’ac­cords. Ce n’est pas sur­pre­nant: après les entre­tiens explo­ra­toires, des solu­tions avan­ta­geuses pour la popu­la­tion et les entre­prises suisses sont pos­sibles dans tous les domaines – du pro­gramme de recherche Hori­zon Europe à la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique.»
Ste­fan Brup­ba­cher, direc­teur de Swiss­mem

«Le sec­teur finan­cier sou­tient les accords bila­té­raux III, rai­son pour laquelle nous nous féli­ci­tons de leur large appro­ba­tion. Les res­tric­tions crois­santes en ce qui concerne l’ac­cès aux mar­chés de l’UE empêchent les banques de répondre aux besoins des clients de l’UE depuis la Suisse. La créa­tion de valeur, les emplois et les recettes fis­cales géné­rés par cette ges­tion clien­tèle trans­fron­ta­lière en Suisse en pâtissent. Il est donc néces­saire d’amé­lio­rer dura­ble­ment l’ac­cès au mar­ché. Pour cela, nous avons besoin d’une poli­tique euro­péenne ouverte et construc­tive.»
Roman Stu­der, CEO de l’As­so­cia­tion suisse des ban­quiers (ASB)

«Il est réjouis­sant de consta­ter que plus de deux tiers de la popu­la­tion suisse consi­dère les accords bila­té­raux avec l’UE avan­ta­geux et que la réin­té­gra­tion de la Suisse dans le pro­gramme de recherche de l’UE Hori­zon Europe est approu­vée à l’una­ni­mité ou presque. C’est un enga­ge­ment clair en faveur d’une recherche et d’un sec­teur phar­ma­ceu­tique fort en Suisse. Il y a un large sou­tien de la poli­tique pour faire avan­cer rapi­de­ment les négo­cia­tions avec l’UE.»
René Buhol­zer, direc­teur et délé­gué du Comité d’In­ter­pharma

L’en­quête a été com­man­dée par eco­no­mie­suisse, l’Union patro­nale suisse (UPS), Inter­pharma, l’As­so­cia­tion suisse des ban­quiers (ASB) et Swiss­mem. Quelque 1000 votants ont été inter­ro­gés entre le 30 octobre et le 15 novembre 2023.

Les résul­tats détaillés de l’étude sont dis­po­nibles dans le rap­port de gfs.​berne.

Pour toute ques­tion :

• ​​eco­no­mie­suisse, Sil­van Lipp, res­pon­sable du dépar­te­ment Com­mu­ni­ca­tion, media@​eco​nomi​esui​sse.​ch, 044 421 35 15
• Union patro­nale suisse, Ste­fan Heini, res­pon­sable sec­teur Com­mu­ni­ca­tion, ste­fan.​heini@​arbeitgeber.​ch, 078 790 66 32
• Inter­pharma, Georg Dären­din­ger, res­pon­sable com­mu­ni­ca­tion, georg.​daerendin­ger@​interpharma.​ch, 079 590 98 77
• Asso­cia­tion suisse des ban­quiers, Dag­mar Laub, res­pon­sable Com­mu­ni­ca­tions & Public Affairs, media@​sba.​ch
• Swiss­mem, Ivo Zim­mer­mann, chef de la divi­sion Com­mu­ni­ca­tion, i.​zimmermann@​swissmem.​ch, 044 384 48 50
• gfs.​bern, Urs Bieri, co-direc­teur, urs.​bieri@​gfsbern.​ch, 031 311 62 07