Abais­se­ment du taux de conver­sion: oui à la com­pen­sa­tion, non à l’ex­ten­sion des pres­ta­tions

Les chan­ge­ments démo­gra­phiques mettent au défi non seule­ment l’AVS, mais aussi la pré­voyance pro­fes­sion­nelle. En rai­son de l’es­pé­rance de vie crois­sante, le capi­tal épar­gné indi­vi­duel­le­ment doit suf­fire plus long­temps qu’au­pa­ra­vant. En même temps, les mar­chés finan­ciers offrent des ren­de­ments tou­jours plus bas, ce qui affai­blit le «troi­sième coti­sant». L’Union patro­nale et Eco­no­mie­suisse encou­ragent donc le Conseil fédé­ral et le Conseil des États à abais­ser le taux de conver­sion de 6,8 à 6%. Les orga­ni­sa­tions faî­tières, cher­chant à garan­tir le niveau actuel des rentes de la pré­voyance pro­fes­sion­nelle, tout comme pour l’AVS, pré­co­nisent en outre des mesures de com­pen­sa­tion adé­quates. A contra­rio, une exten­sion des pres­ta­tions – comme l’en­vi­sage le Conseil fédé­ral – ne sau­rait être prise en consi­dé­ra­tion.

L’Union patro­nale et eco­no­mie­suisse sou­tiennent donc le modèle du Conseil des États, qui est presque iden­tique à la solu­tion pro­po­sée par l’éco­no­mie. La seule dif­fé­rence réside dans la ques­tion de savoir à par­tir de quel âge les mesures de com­pen­sa­tion addi­tion­nelles doivent prendre effet pour la géné­ra­tion de tran­si­tion. Le Conseil des États fixe la limite d’âge à 50 ans, l’éco­no­mie à 55 ans. Chan­ge­ments de postes, de caisses de pen­sion et évo­lu­tions sala­riales sont mon­naie cou­rante jus­qu’à 55 ans. Les deux asso­cia­tions faî­tières refusent, par contre, la réforme du deuxième pilier pro­po­sée par le Conseil fédé­ral. En plus de la com­pen­sa­tion, le Conseil fédé­ral sou­haite en effet étendre sans néces­sité les pres­ta­tions pour quelque 1,6 mil­liard de francs.

Concrè­te­ment, l’Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse exigent les réformes sui­vantes pour la pré­voyance pro­fes­sion­nelle :

• Abais­se­ment du taux de conver­sion à 6%
• Adap­ta­tion modé­rée des taux de coti­sa­tion en cas de pro­ces­sus d’épargne plus pré­coce et dimi­nu­tion de la déduc­tion de coor­di­na­tion au niveau du seuil d’en­trée (selon la déci­sion du Conseil des États)
• Mesures de com­pen­sa­tion sup­plé­men­taires pour la géné­ra­tion de tran­si­tion (dès 55 ans)
• Cou­plage de la déduc­tion de coor­di­na­tion avec le taux d’ac­ti­vité

Au regard de l’abais­se­ment du taux de conver­sion à 6%, il convient de sou­li­gner que le modèle de réforme de l’éco­no­mie et du Conseil des États com­pense lar­ge­ment la réduc­tion grâce aux mesures prises au sein du deuxième pilier. Le modèle de l’éco­no­mie pré­sente éga­le­ment d’autres avan­tages: pre­miè­re­ment, en ce qui concerne les bas reve­nus, le taux de conver­sion réduit sera entiè­re­ment com­pensé dans tous les cas; deuxiè­me­ment, le cou­plage de la déduc­tion de coor­di­na­tion avec le taux d’oc­cu­pa­tion des actifs à temps par­tiel convient net­te­ment mieux et, troi­siè­me­ment, les rentes aug­mentent même à long terme jus­qu’au maxi­mum LPP pour tout l'éven­tail des reve­nus, sans char­ger exces­si­ve­ment les actifs.