L’impôt sur les successions affaiblit les PME
La gauche ne lâche pas prise. Elle trouve toujours un moyen de réclamer l’introduction de nouveaux impôts ou d’augmenter les impôts existants. Le souverain ayant refusé l’initiative fiscale du PS l’an passé, c’est l’initiative relative à l’impôt sur les successions qui prend le relais. L’acceptation de ce texte aurait des conséquences négatives très directes pour les entreprises suisses, en particulier les PME. Elle compliquerait les successions et affaiblirait considérablement l’attrait de la place économique suisse pour les entreprises familiales. En taxant la substance des entreprises, l’impôt sur les successions mettrait en péril des emplois.
L’initiative aurait pour effet d’alourdir la charge fiscale en Suisse. Dans le contexte de la situation économique difficile actuelle et de la concurrence fiscale internationale, il s’agirait clairement d’un auto-goal. Sur le plan économique, cet impôt doit être combattu, principalement parce qu’il rendrait plus difficile la constitution de capitaux à des fins d’investissement. Or ces capitaux sont une condition de la croissance et de la création de nouveaux emplois.
L’initiative créerait aussi une importante insécurité juridique, bien avant le scrutin. Ses dispositions transitoires prévoient en effet que les donations soient prises en compte par le fisc rétroactivement dès 2012. Le projet aurait donc immédiatement un effet de frein. Le signal ainsi lancé apparaît totalement déplacé. Les entreprises implantées en Suisse ont aujourd’hui besoin, au contraire, d’un engagement clair du monde politique en faveur d’une amélioration des conditions-cadre fiscales.
L’initiative créerait aussi une importante insécurité juridique, bien avant le scrutin. Ses dispositions transitoires prévoient en effet que les donations soient prises en compte par le fisc rétroactivement dès 2012. Le projet aurait donc immédiatement un effet de frein. Le signal ainsi lancé apparaît totalement déplacé. Les entreprises implantées en Suisse ont aujourd’hui besoin, au contraire, d’un engagement clair du monde politique en faveur d’une amélioration des conditions-cadre fiscales.
