L’im­pôt sur les suc­ces­sions affai­blit les PME

L’ini­tia­tive aurait pour effet d’alour­dir la charge fis­cale en Suisse. Dans le contexte de la situa­tion éco­no­mique dif­fi­cile actuelle et de la concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale, il s’agi­rait clai­re­ment d’un auto-goal. Sur le plan éco­no­mique, cet impôt doit être com­battu, prin­ci­pa­le­ment parce qu’il ren­drait plus dif­fi­cile la consti­tu­tion de capi­taux à des fins d’in­ves­tis­se­ment. Or ces capi­taux sont une condi­tion de la crois­sance et de la créa­tion de nou­veaux emplois.
L’ini­tia­tive crée­rait aussi une impor­tante insé­cu­rité juri­dique, bien avant le scru­tin. Ses dis­po­si­tions tran­si­toires pré­voient en effet que les dona­tions soient prises en compte par le fisc rétro­ac­ti­ve­ment dès 2012. Le pro­jet aurait donc immé­dia­te­ment un effet de frein. Le signal ainsi lancé appa­raît tota­le­ment déplacé. Les entre­prises implan­tées en Suisse ont aujour­d’hui besoin, au contraire, d’un enga­ge­ment clair du monde poli­tique en faveur d’une amé­lio­ra­tion des condi­tions-cadre fis­cales.