Réponse à une consultation

Réponse à la consul­ta­tion sur la modi­fi­ca­tion de la loi sur la pro­tec­tion des eaux (Finan­ce­ment selon le prin­cipe de cau­sa­lité de l’éli­mi­na­tion des com­po­sés traces orga­niques dans les eaux usées)

​eco­no­mie­suisse rejette le pro­jet même s'il convien­drait en prin­cipe de saluer la volonté de mettre en place, à l’échelle natio­nale, un finan­ce­ment spé­cial pré­voyant une par­ti­ci­pa­tion adé­quate des acteurs concer­nés. Comme indi­qué dans la prise de posi­tion du 28 avril 2010 rela­tive à la modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur la pro­tec­tion des eaux (OEaux), eco­no­mie­suisse sou­tient une amé­lio­ra­tion sup­plé­men­taire de la pro­tec­tion des eaux, et donc une réduc­tion sup­plé­men­taire des micro­pol­luants. Cepen­dant, un pro­jet dans ce domaine doit satis­faire des cri­tères majeurs.