Les transports financés sur le dos des contribuables et des entreprises
Le parti socialiste (PS) entend s’opposer au remboursement des dettes accumulées dans le domaine des transports publics. Il refuse aussi une application accrue du principe de causalité. Ses recettes pour financer les transports auraient pour effet de réduire la qualité des transports publics, d’aggraver les déficits et de nuire à la place économique suisse.
À l’heure actuelle, les contribuables et les entreprises, et non les usagers, financent plus de la moitié des coûts des transports publics. Cela n’est pas conforme au principe de causalité et induit une hausse constante du trafic. Les abonnements constituent un problème particulièrement important à cet égard. En effet, les ventes d’abonnements généraux ont fortement augmenté ces dernières années, ce qui contribué aux problèmes financiers des transports publics. Alors que 10 centimes sont encaissés par personne-kilomètre, les coûts avoisinent 16 centimes en moyenne. Il est évident qu’un financement durable n’est pas possible dans ces conditions et c’est pourquoi il faut renforcer le principe de causalité, comme le souhaite le Conseil fédéral.
L’argument du PS selon lequel l’économie paie trop peu pour les transports est infondé. L’économie suisse contribue considérablement à leur financement, comme le montre l’étude sur la redistribution d’economiesuisse. Premièrement, via l’impôt sur les bénéfices, deuxièmement, via l’impôt sur les huiles minérales et, troisièmement, via la RPLP. Les flux financiers correspondant à l’impôt sur les bénéfices et à celui sur les huiles minérales sont clairement supérieurs à la moyenne, c’est-à-dire que l’économie paie plus que largement sa part. De plus, l’économie finance intégralement la RPLP. En outre, à l’instar de tout autre usager, l’économie paie également les prestations de transport public qu’elle sollicite. Le fonds FTP a été créé pour financer des projets à long terme dans le domaine des transports publics. La crédibilité de cet instrument dépend du respect des engagements pris dans le cadre de ce fonds. Le remboursement des dettes accumulées en constitue un élément central. En conséquence, il convient de combattre fermement la proposition du PS de ne pas rembourser les dettes du fonds FTP, qui atteignent aujourd’hui 8 milliards de francs. Une telle décision serait contraire à la Constitution et aux exigences du frein à l’endettement, un instrument accepté démocratiquement par la population suisse.
L’argument du PS selon lequel l’économie paie trop peu pour les transports est infondé. L’économie suisse contribue considérablement à leur financement, comme le montre l’étude sur la redistribution d’economiesuisse. Premièrement, via l’impôt sur les bénéfices, deuxièmement, via l’impôt sur les huiles minérales et, troisièmement, via la RPLP. Les flux financiers correspondant à l’impôt sur les bénéfices et à celui sur les huiles minérales sont clairement supérieurs à la moyenne, c’est-à-dire que l’économie paie plus que largement sa part. De plus, l’économie finance intégralement la RPLP. En outre, à l’instar de tout autre usager, l’économie paie également les prestations de transport public qu’elle sollicite. Le fonds FTP a été créé pour financer des projets à long terme dans le domaine des transports publics. La crédibilité de cet instrument dépend du respect des engagements pris dans le cadre de ce fonds. Le remboursement des dettes accumulées en constitue un élément central. En conséquence, il convient de combattre fermement la proposition du PS de ne pas rembourser les dettes du fonds FTP, qui atteignent aujourd’hui 8 milliards de francs. Une telle décision serait contraire à la Constitution et aux exigences du frein à l’endettement, un instrument accepté démocratiquement par la population suisse.