Finances et fis­ca­lité

Une poli­tique fis­cale com­pé­ti­tive : la Suisse est attrac­tive sur le plan fis­cal, car la concur­rence fonc­tionne au niveau can­to­nal et com­mu­nal, dans l’in­té­rêt aussi bien des entre­prises que des par­ti­cu­liers. Tou­te­fois, cette situa­tion n’est pas immuable. La pres­sion inter­na­tio­nale sur le sys­tème fis­cal suisse s'est for­te­ment accrue ces der­nières années. For­te­ment imbri­qué dans l'éco­no­mie mon­diale, notre pays ne peut res­ter à l'écart. C'est ainsi qu'eco­no­mie­suisse a défendu les der­nières grandes réformes fis­cales, d'une part la RFFA, d'autre part l'im­po­si­tion mini­male de l'OCDE. eco­no­mie­suisse s'en­gage donc en faveur d'amé­lio­ra­tions des condi­tions-cadre fis­cales chaque que c'est pos­sible.

Les finances publiques suisses comptent parmi les plus saines au niveau inter­na­tio­nal et consti­tuent un avan­tage impor­tant en termes de loca­li­sa­tion. Le bon état des finances fédé­rales est dû à une poli­tique bud­gé­taire durable lar­ge­ment asso­ciée au frein à l'en­det­te­ment. Ce méca­nisme vise à sta­bi­li­ser la dette fédé­rale. Lors de périodes conjonc­tu­relles favo­rables, il incite à géné­rer des excé­dents qui per­mettent ensuite, en périodes de dif­fi­cul­tés, d’as­su­rer le finan­ce­ment des ser­vices publics. Ainsi, le bud­get fédé­ral est équi­li­bré sur un cycle éco­no­mique. Le frein à l'en­det­te­ment est un suc­cès. Il a per­mis de sta­bi­li­ser, puis de réduire la dette fédé­rale. L'uti­li­sa­tion effi­cace et effi­ciente des res­sources fis­cales, la garan­tie de la sta­bi­lité bud­gé­taire et le main­tien du frein à l'en­det­te­ment sous sa forme actuelle sont les prin­ci­pales pré­oc­cu­pa­tions de poli­tique finan­cière d'eco­no­mie­suisse. Notre fédé­ra­tion pré­co­nise aussi un fédé­ra­lisme finan­cier dyna­mique doté d’un sys­tème de péréqua­tion finan­cière effi­cace et d’une répar­ti­tion claire des tâches et du finan­ce­ment entre les dif­fé­rents niveaux de gou­ver­ne­ment.

Le finan­ce­ment des assu­rances sociales éta­tiques repré­sente un domaine de la poli­tique finan­cière auquel eco­no­mie­suisse est atten­tive. Dans ce domaine, notre fédé­ra­tion appuie les solu­tions qui contri­buent à la péren­nité des pres­ta­tions sociales. La sta­bi­li­sa­tion de l’AVS forme le noyau de ces pré­oc­cu­pa­tions. L’AVS a besoin non seule­ment de finan­ce­ment sup­plé­men­taire, mais aussi de réformes struc­tu­relles à même hau­teur pour en assu­rer la dura­bi­lité.