Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 14.10.2019 Modification de la loi sur les placements collectifs economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements…
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 14.10.2019 Et si nous dansions au lieu de faire un bras de fer? Finance durable: ne pas opposer les valeurs à la valeur ajoutée.
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 14.10.2019 La finance durable est plus qu’une mode La finance durable gagne en importance aux niveaux national et international et ouvre des opportunités pour la place économique suisse.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 20.08.2019 Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers Les membres d’economiesuisse saluent largement le projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance des marchés financiers…
Politique économique Réponse à une consultation 11.07.2019 Modification de l’ordonnance sur les fonds propres Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 01.07.2019 Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués economiesuisse salue le projet en vue de la fixation d’un cadre de droit civil pour les jetons et autres applications de la technologie des…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 12.06.2019 Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité). Réponse à la consultation economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place…
Économie extérieure News 03.12.2018 Équivalence boursière: cinq choses à savoir L'ordonnance visant à protéger l'infrastructure boursière suisse est importante pour la Bourse suisse.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 29.09.2018 Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 21.09.2018 Modification de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme La présente révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait suite à l’évaluation de la Suisse par le GAFI et la publication du…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 21.09.2018 Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech) Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services…
