Energie et environnement Réponse à une consultation 30.08.2016 RPC: la baisse des taux de rétribution doit être plus marquée Examiner et adapter régulièrement les taux de rétribution RPC est judicieux. Revoir ces taux à la baisse périodiquement maximise l…
Energie et environnement Réponse à une consultation 26.05.2016 L’augmentation du supplément sur les coûts de transport est inutile et arrive à un moment inopportun L’augmentation prévue du supplément sur les coûts de transport pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) à 1,5 ct./kWh…
Energie et environnement Réponse à une consultation 24.03.2016 Garantir des capacités frontalières suffisantes Supprimer les priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour les livraisons à des consommateurs finaux avec approvisionnement…
Réponse à une consultation 08.10.2015 Prise de position sur le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé conformément à l’OApEl economiesuisse estime que l’approche WACC (Weighted Average Cost of Capital) est appropriée pour établir la rémunération du capital investi…
Réponse à une consultation 10.07.2015 Audition relative à la modification des ordonnances sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité Les entreprises suisses ont besoin d’un approvisionnement électrique fiable à des prix compétitifs. La promotion des installations…
Réponse à une consultation 10.07.2014 Modification de l’ordonnance sur l’énergie : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion La Confédération propose d’introduire des contributions aux investissements dans les petites installations photovoltaïques, sous la forme…
Energie et environnement 09.08.2013 Le Conseil fédéral négocie depuis 2007 avec l’UE un accord pour accéder au marché communautaire de l'électricité.
News 18.06.2012 Energie: l’économie approuve les principes institutionnels de la Confédération