De nou­veaux réseaux pour un nou­veau mar­ché de l’élec­tri­cité

​L’adap­ta­tion et le déve­lop­pe­ment des réseaux est un élé­ment cen­tral de la stra­té­gie éner­gé­tique 2050 du Conseil fédé­ral. L’Of­fice fédé­ral de l’éner­gie (OFEN) entend accé­lé­rer ce pro­jet au moyen d’une rému­né­ra­tion des inves­tis­se­ments équi­table et conforme aux risques encou­rus. A cet effet, l’of­fice pro­pose deux inno­va­tions impor­tantes dans le cadre de la révi­sion de l’or­don­nance sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité (OApEl) : l’in­tro­duc­tion d’une nou­velle méthode de cal­cul du taux d’in­té­rêts des inves­tis­se­ments dans les réseaux (appe­lée Weigh­ted Ave­rage Cost of Capi­tal, en bref WACC), ainsi qu’un amen­de­ment du contro­versé article 4. Ce der­nier, dans sa forme actuelle, sti­pule que la fixa­tion des tarifs de l’élec­tri­cité est déter­mi­née par les niveaux infé­rieurs des coûts de pro­duc­tion et des prix du mar­ché. Ce qui induit le risque d’une cou­ver­ture des frais insuf­fi­sante et porte fina­le­ment atteinte à la sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Avec l’amen­de­ment prévu, ce seront les coûts de pro­duc­tion effec­tifs qui déter­mi­ne­ront les tarifs jus­qu’à l’ou­ver­ture totale du mar­ché. Les four­nis­seurs d’élec­tri­cité ne cour­ront ainsi plus le risque de devoir vendre le cou­rant à perte.

eco­no­mie­suisse sou­tient les pro­po­si­tions de l’OFEN. Un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité sûr et à des prix com­pé­ti­tifs pré­sente un inté­rêt vital pour l’éco­no­mie suisse. Il sup­pose tou­te­fois une trans­for­ma­tion et un déve­lop­pe­ment du réseau, dont le suc­cès est subor­donné à une rému­né­ra­tion équi­table des inves­tis­se­ments consen­tis. A quoi s’ajoute le fait que l’amen­de­ment de l’ar­ticle 4 de l’OA­pEl consti­tue une étape majeure de la libé­ra­li­sa­tion totale du mar­ché suisse de l’élec­tri­cité. La pour­suite de cette ouver­ture n’est pas seule­ment une exi­gence cen­trale de l’éco­no­mie suisse, mais éga­le­ment une condi­tion de l’adhé­sion de la Suisse au mar­ché euro­péen de l’éner­gie. Outre la révi­sion de l’OA­pEl, celle-ci néces­site une sim­pli­fi­ca­tion géné­rale des pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion pour les pro­jets de construc­tion dans le sec­teur éner­gé­tique, telle qu’elle est pro­po­sée par le Conseil fédé­ral dans le cadre de la stra­té­gie éner­gé­tique 2050. eco­no­mie­suisse exige une révi­sion accé­lé­rée dans ce domaine éga­le­ment.