De nouveaux réseaux pour un nouveau marché de l’électricité
economiesuisse appuie les propositions de révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Outre des incitations susceptibles de favoriser des investissements dans le développement des réseaux, l’économie suisse exige une libéralisation rapide et euro-compatible du marché de l’électricité.
L’adaptation et le développement des réseaux est un élément central de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) entend accélérer ce projet au moyen d’une rémunération des investissements équitable et conforme aux risques encourus. A cet effet, l’office propose deux innovations importantes dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) : l’introduction d’une nouvelle méthode de calcul du taux d’intérêts des investissements dans les réseaux (appelée Weighted Average Cost of Capital, en bref WACC), ainsi qu’un amendement du controversé article 4. Ce dernier, dans sa forme actuelle, stipule que la fixation des tarifs de l’électricité est déterminée par les niveaux inférieurs des coûts de production et des prix du marché. Ce qui induit le risque d’une couverture des frais insuffisante et porte finalement atteinte à la sécurité d’approvisionnement. Avec l’amendement prévu, ce seront les coûts de production effectifs qui détermineront les tarifs jusqu’à l’ouverture totale du marché. Les fournisseurs d’électricité ne courront ainsi plus le risque de devoir vendre le courant à perte.
economiesuisse soutient les propositions de l’OFEN. Un approvisionnement en électricité sûr et à des prix compétitifs présente un intérêt vital pour l’économie suisse. Il suppose toutefois une transformation et un développement du réseau, dont le succès est subordonné à une rémunération équitable des investissements consentis. A quoi s’ajoute le fait que l’amendement de l’article 4 de l’OApEl constitue une étape majeure de la libéralisation totale du marché suisse de l’électricité. La poursuite de cette ouverture n’est pas seulement une exigence centrale de l’économie suisse, mais également une condition de l’adhésion de la Suisse au marché européen de l’énergie. Outre la révision de l’OApEl, celle-ci nécessite une simplification générale des procédures d’autorisation pour les projets de construction dans le secteur énergétique, telle qu’elle est proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. economiesuisse exige une révision accélérée dans ce domaine également.
economiesuisse soutient les propositions de l’OFEN. Un approvisionnement en électricité sûr et à des prix compétitifs présente un intérêt vital pour l’économie suisse. Il suppose toutefois une transformation et un développement du réseau, dont le succès est subordonné à une rémunération équitable des investissements consentis. A quoi s’ajoute le fait que l’amendement de l’article 4 de l’OApEl constitue une étape majeure de la libéralisation totale du marché suisse de l’électricité. La poursuite de cette ouverture n’est pas seulement une exigence centrale de l’économie suisse, mais également une condition de l’adhésion de la Suisse au marché européen de l’énergie. Outre la révision de l’OApEl, celle-ci nécessite une simplification générale des procédures d’autorisation pour les projets de construction dans le secteur énergétique, telle qu’elle est proposée par le Conseil fédéral dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. economiesuisse exige une révision accélérée dans ce domaine également.
