Depuis le 1er janvier, il n’y a plus de droits de douane sur les produits industriels
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse n’applique plus de droits de douane sur ses importations de produits industriels. Une mesure attendue de longue date pour alléger les charges des entreprises et renforcer la place économique suisse est ainsi mise en œuvre.
Le 1er octobre 2021, les deux Chambres confirmaient, lors du vote final, la suppression des droits de douane sur les produits industriels et ouvraient ainsi la voie à la mise en œuvre d’une mesure structurelle attendue depuis longtemps. Le Conseil fédéral a ensuite fixé l’entrée en vigueur de la mesure à début 2024. La levée de ces droits de douane entraîne, entre autres, une simplification du tarif douanier suisse. Les deux mesures se traduisent par un allègement des charges administratives et financières précieux pour les entreprises suisses.
LES DROITS DE DOUANE DISPARAISSENT SUR DE NOMBREUX PRODUITS
Les biens industriels, ce sont toutes les marchandises ou presque, depuis les matières premières destinées à l’industrie locale jusqu’aux biens de consommation finis. Seuls les produits agricoles (fourrage compris) et les produits de la pêche en sont exclus.
L’industrie suisse est aujourd’hui étroitement intégrée dans des chaînes de valeur internationales et se procure une grande partie de ses matières premières à l’étranger. Pendant des décennies, l’industrie suisse, fortement tournée à l’exportation, n’a donc pas été «protégée» mais pénalisée par des droits de douane. Les charges – notamment administratives – engendrées par la perception de droits de douane étaient disproportionnées par rapport aux recettes générées. Avec la levée des droits de douane à l’importation, les entreprises importatrices économisent quelque 500 millions de francs par an de taxes. La baisse des coûts d’approvisionnement rend les relations commerciales plus efficaces et renforce la compétitivité et donc la capacité d’innovation des entreprises suisses. Par conséquent, la mesure se traduit par une augmentation de la performance économique de 860 millions de francs suisses par an à moyen et à long termes. Sur le thème clé d'economiesuisse consacré aux droits de douane, vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilité de la levée des droits de douane industriels ainsi que des informations concrètes relatives à la mise en œuvre pour les entreprises.
Les consommateurs en profitent également. Comme la plupart des biens de consommation sont importés, le prix de revient baisse pour les importateurs. La TVA ayant été relevée au même moment, on ne sait pas pour l’instant dans quelle mesure cela se répercutera sur les prix. Au moins, la levée des droits de douane permet d’atténuer la hausse de la TVA. Sachant que la levée des droits de douane allège également les frais administratifs, il en résulte en outre des impulsions en faveur du commerce de détail lors de l’importation directe de petites quantités.
POURSUIVRE LA MODERNISATION GRÂCE À DAZIT ET À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
La levée des droits de douane sur les produits industriels est un outil important pour promouvoir la place économique suisse. Des mesures supplémentaires sont cependant nécessaires pour réduire davantage les obstacles au commerce international de l’importante industrie exportatrice. D’une part, l’accès aux principaux marchés d’exportation devrait être facilité par de nouveaux accords de libre-échange. D’autre part, le projet de modernisation DaziT de l’Office fédéral suisse des douanes et de la sécurité des frontières, en cours depuis 2018, doit conduire à une simplification, une modernisation et une numérisation significatives des procédures douanières.
