Depuis le 1er jan­vier, il n’y a plus de droits de douane sur les pro­duits indus­triels

Le 1^er octobre 2021, les deux Chambres confir­maient, lors du vote final, la sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels et ouvraient ainsi la voie à la mise en œuvre d’une mesure struc­tu­relle atten­due depuis long­temps. Le Conseil fédé­ral a ensuite fixé l’en­trée en vigueur de la mesure à début 2024. La levée de ces droits de douane entraîne, entre autres, une sim­pli­fi­ca­tion du tarif doua­nier suisse. Les deux mesures se tra­duisent par un allè­ge­ment des charges admi­nis­tra­tives et finan­cières pré­cieux pour les entre­prises suisses.

LES DROITS DE DOUANE DIS­PA­RAISSENT SUR DE NOM­BREUX PRO­DUITS

Les biens indus­triels, ce sont toutes les mar­chan­dises ou presque, depuis les matières pre­mières des­ti­nées à l’in­dus­trie locale jus­qu’aux biens de consom­ma­tion finis. Seuls les pro­duits agri­coles (four­rage com­pris) et les pro­duits de la pêche en sont exclus.

L’in­dus­trie suisse est aujour­d’hui étroi­te­ment inté­grée dans des chaînes de valeur inter­na­tio­nales et se pro­cure une grande par­tie de ses matières pre­mières à l’étran­ger. Pen­dant des décen­nies, l’in­dus­trie suisse, for­te­ment tour­née à l’ex­por­ta­tion, n’a donc pas été «pro­té­gée» mais péna­li­sée par des droits de douane. Les charges – notam­ment admi­nis­tra­tives – engen­drées par la per­cep­tion de droits de douane étaient dis­pro­por­tion­nées par rap­port aux recettes géné­rées. Avec la levée des droits de douane à l’im­por­ta­tion, les entre­prises impor­ta­trices éco­no­misent quelque 500 mil­lions de francs par an de taxes. La baisse des coûts d’ap­pro­vi­sion­ne­ment rend les rela­tions com­mer­ciales plus effi­caces et ren­force la com­pé­ti­ti­vité et donc la capa­cité d’in­no­va­tion des entre­prises suisses. Par consé­quent, la mesure se tra­duit par une aug­men­ta­tion de la per­for­mance éco­no­mique de 860 mil­lions de francs suisses par an à moyen et à long termes. Sur le thème clé d'eco­no­mie­suisse consa­cré aux droits de douane, vous trou­ve­rez des infor­ma­tions com­plé­men­taires sur l’uti­lité de la levée des droits de douane indus­triels ainsi que des infor­ma­tions concrètes rela­tives à la mise en œuvre pour les entre­prises.

Les consom­ma­teurs en pro­fitent éga­le­ment. Comme la plu­part des biens de consom­ma­tion sont impor­tés, le prix de revient baisse pour les impor­ta­teurs. La TVA ayant été rele­vée au même moment, on ne sait pas pour l’ins­tant dans quelle mesure cela se réper­cu­tera sur les prix. Au moins, la levée des droits de douane per­met d’at­té­nuer la hausse de la TVA. Sachant que la levée des droits de douane allège éga­le­ment les frais admi­nis­tra­tifs, il en résulte en outre des impul­sions en faveur du com­merce de détail lors de l’im­por­ta­tion directe de petites quan­ti­tés.

POUR­SUIVRE LA MODER­NI­SA­TION GRÂCE À DAZIT ET À L’AC­CORD DE LIBRE-ÉCHANGE

La levée des droits de douane sur les pro­duits indus­triels est un outil impor­tant pour pro­mou­voir la place éco­no­mique suisse. Des mesures sup­plé­men­taires sont cepen­dant néces­saires pour réduire davan­tage les obs­tacles au com­merce inter­na­tio­nal de l’im­por­tante indus­trie expor­ta­trice. D’une part, l’ac­cès aux prin­ci­paux mar­chés d’ex­por­ta­tion devrait être faci­lité par de nou­veaux accords de libre-échange. D’autre part, le pro­jet de moder­ni­sa­tion DaziT de l’Of­fice fédé­ral suisse des douanes et de la sécu­rité des fron­tières, en cours depuis 2018, doit conduire à une sim­pli­fi­ca­tion, une moder­ni­sa­tion et une numé­ri­sa­tion signi­fi­ca­tives des pro­cé­dures doua­nières.