Abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels

La modi­fi­ca­tion de la loi suisse sur le tarif des douanes per­met­tra de sup­pri­mer les droits de douane à l’im­por­ta­tion sur les pro­duits indus­triels au 1er jan­vier 2024 et de sim­pli­fier la struc­ture du tarif des douanes. Le terme de biens indus­triels couvre presque toutes les mar­chan­dises. En sont exclus les pro­duits agri­coles (four­rage com­pris) et les pro­duits de la pêche. Pour être pré­cis, il s’agit de toutes les mar­chan­dises figu­rant aux cha­pitres 25 à 97 du tarif doua­nier suisse, à l’ex­cep­tion de cer­taines biens clas­sés comme pro­duits agri­coles. L’an­nexe du pro­jet de loi contient la liste des mar­chan­dises concer­nées par numéro tari­faire suisse.

Publi­ca­tions d'autres acteurs:

 Infor­ma­tions du SECO sur l'abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels

Annexe au tarif des douanes suisses

Infor­ma­tions de l'OFDF sur la sup­pres­sion des droits de douane indus­triels

​ Infor­ma­tion Sup­pres­sion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels - influence sur l’ori­gine lors de l’ex­por­ta­tion dans le cadre des accords de libre-échange (ALE)

Consul­ter les infor­ma­tions mises à dis­po­si­tion sur les don­nées de base

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