Assu­rer la capa­cité d’ac­tion des can­tons pour garan­tir une Suisse forte

L’im­po­si­tion des entre­prises est d’une grande impor­tance sans cesse crois­sante pour la Suisse. Chaque année, les entre­prises versent plus d’im­pôts à la Confé­dé­ra­tion et aux can­tons. L’évo­lu­tion est bien meilleure que dans les autres pays de l’OCDE (voir gra­phique). Cela tient à l’ex­tra­or­di­naire suc­cès de notre place éco­no­mique. À près de 90 %, ces sont les grandes entre­prises inter­na­tio­nales qui s’ac­quittent de ces mon­tants d’im­pôts éle­vés. Elles financent ainsi la forte crois­sance des dépenses de notre État. Au cours des deux der­nières décen­nies, la Confé­dé­ra­tion à elle seule a ainsi dépensé dix mil­liards de francs de plus pour la pré­voyance sociale. La fis­ca­lité des entre­prises a aug­menté dans le même ordre de gran­deur. Dans le passé, les réformes fis­cales ont clai­re­ment été béné­fiques pour l’État et la popu­la­tion.

Mais le suc­cès excite la convoi­tise et l’on veut désor­mais impo­ser les grandes entre­prises à 15 % au moins, dans le monde entier. La réforme de l’OCDE vise la Suisse, mais pas que. Les puis­sants États à fis­ca­lité éle­vée veulent rogner les sites per­for­mants et agran­dir leur propre part du gâteau fis­cal.

Pas de cadeaux fis­caux à l’étran­ger

Il serait contre-pro­duc­tif que la Suisse renonce à mettre en œuvre cette impo­si­tion mini­male, car d’autres États pour­raient alors impo­ser les entre­prises sur la dif­fé­rence. Faire des cadeaux fis­caux à l’étran­ger n’est pas une option viable pour la Suisse. S’il faut sou­mettre les entre­prises sur son ter­ri­toire à une impo­si­tion mini­male selon l’OCDE, l’im­pôt en ques­tion doit être versé en Suisse.

Pour les entre­prises concer­nées, l’im­po­si­tion mini­male engendre des défis de taille, et des coûts. Pen­dant ce temps, le débat poli­tique semble obnu­bilé par les recettes sup­plé­men­taires espé­rées et leur répar­ti­tion. Oui mais voilà, il n’y aura de sur­plus de recettes que si les entre­prises concer­nées res­tent en Suisse et conti­nuent d’y exer­cer leurs acti­vi­tés au moins dans les mêmes pro­por­tions qu’au­jour­d’hui. Dans le nou­veau cadre, rien n’est moins sûr. En Suisse, le niveau des coûts est déjà élevé – sou­vent bien plus qu’à l’étran­ger – et l’im­po­si­tion mini­male va désor­mais aussi aug­men­ter la charge fis­cale. Cela nous prive d’un avan­tage concur­ren­tiel. Que peut-on faire ?

Can­tons com­pé­tents en matière de condi­tions-cadre

Pour les entre­prises inter­na­tio­nales, l’atout de la place éco­no­mique suisse réside dans les can­tons. Ils ont créé les condi­tions per­met­tant aux grandes entre­prises de s’im­plan­ter ici pour opé­rer avec suc­cès dans le monde entier et des sec­teurs très dif­fé­rents y sont deve­nus des moteurs éco­no­miques et des sources abon­dantes d’im­pôts. Genève et Zoug sont des places de négoce connues, le nord-ouest est un centre d’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique et chi­mique inno­vante, Zurich est une place finan­cière de pre­mier plan, plu­sieurs can­tons du pla­teau abritent une grappe d’en­tre­prises de tech­no­lo­gie médi­cale, la région léma­nique est mar­quée par l’in­dus­trie hor­lo­gère et des biens de consom­ma­tion, tan­dis que les can­tons de Vaud et de Schaff­house comptent de grandes filiales amé­ri­caines soli­de­ment enra­ci­nées.

La Confé­dé­ra­tion pro­fite elle aussi de cette force et diver­sité. Ses recettes de l’im­pôt sur le béné­fice ont très vite aug­menté, à bien­tôt plus de 14 mil­liards de francs. Les mon­tants ver­sés par les entre­prises dépassent aujour­d’hui les recettes que la Confé­dé­ra­tion tire de l’im­po­si­tion des salaires. Avec la péréqua­tion finan­cière natio­nale (RPT), les béné­fices fis­caux sont en outre répar­tis sur toute la Suisse et les can­tons moins bien dotés en entre­prises pro­fitent éga­le­ment.

Main­te­nir le modèle de réus­site qu’est le fédé­ra­lisme

La Suisse doit res­ter sur la voie du suc­cès en tant que place éco­no­mique. Comme ce suc­cès repose sur la diver­sité et la force des can­tons, ce sont eux qui assument le plus de res­pon­sa­bi­lité et il est donc logique que le pro­duit de l’im­po­si­tion mini­male leur revienne. Dans la plus pure tra­di­tion hel­vé­tique, les can­tons éla­bo­re­ront des solu­tions équi­li­brées pour conten­ter aussi bien la popu­la­tion que les entre­prises. Cela est dans l’in­té­rêt même de chaque can­ton, mais aussi de la Confé­dé­ra­tion et de toute la Suisse.