Financement de l'AVS

Les fonds de l’AVS proviennent de plusieurs sources. Les trois quarts de ses recettes sont générés par des prélèvements sur les salaires de la population active. Outre les cotisations salariales, les pouvoirs publics apportent également leur contribution, financée par les recettes fiscales.

Cotisations salariales

En 2020, les cotisations salariales se sont élevées à plus de 34 milliards de francs. La part de 8,7% du salaire brut est financée à parts égales par les salariés et les employeurs. Neuf centimes environ de chaque franc gagné sont versés à l’AVS.

Tandis que la cotisation salariale est prélevée de manière illimitée sur le revenu, les prestations versées par l’AVS sont limitées. La rente maximale – actuellement 2390 francs par mois – est versée à partir d’un revenu annuel moyen de 86 040 francs, indépendamment des cotisations. Cela signifie qu’à partir de ce revenu, les cotisations salariales versées ne jouent plus de rôle sur le montant de la rente. En même temps, tous les actifs qui gagnent en moyenne moins de 14 340 francs par an et ont toujours cotisé le minimum de 413 francs par an à l’AVS reçoivent une rente minimale garantie de 1195 francs par mois. Ce montant dépasse leur contribution pendant la période de cotisation. À cela s’ajoute l’effet de la formule de rente qui, lors du calcul, accorde plus de poids aux cotisations des bas revenus.

Les cotisations salariales sur les revenus supérieurs à 86 040 francs, qui ne sont plus constitutives de rentes, servent à cofinancer les rentes faibles. Les revenus les plus élevés notamment fournissent une contribution dite de solidarité. Selon le calcul et l’année, les quelque 10% de personnes aux revenus les plus élevés subventionnent à hauteur de 5 à 6 milliards de francs au moins les rentes des personnes qui, sur la base de leur revenu, n’ont pas pu cotiser autant à l'AVS. Ces contributions de solidarité représentent 15 à 17% des recettes provenant des cotisations salariales, et 12% des recettes totales.

Une part importante des assurés ne financent donc pas eux-mêmes leur rente, mais profitent du principe de solidarité instauré dans l’AVS (et des subventions des pouvoirs publics, voir plus bas). Outre les mécanismes inhérents au système entre jeunes et vieux ou entre hauts et bas revenus, c’est-à-dire voulus par la politique, la composante moins manifeste de solidarité entre les sexes et liée à l’état civil joue également un rôle.

D’une manière générale, les femmes reçoivent plus de prestations de l’AVS qu’elles n’en financent. Cela est lié au fait qu’elles ont une espérance de vie plus longue et touchent donc une rente plus longtemps, mais aussi à la notion traditionnelle de la famille sur laquelle repose l’AVS et au soutien solidaire qu’elle apporte à certaines conditions d’existence au travers des bonifications pour tâches éducatives, du partage des revenus des conjoints ou de la rente de veuve.

Outre le sexe, l’état civil est donc également déterminant. Les femmes qui, par exemple, n’ont pas ou peu exercé d’activité professionnelle pendant le mariage, atteignent grâce au partage des revenus une rente AVS pas toujours accessible pour les célibataires actifs, même s’ils l’ont été pendant de longues annéesPar ailleurs, bien qu’un couple ne touche pas deux rentes maximales à la retraite, mais une et demie (plafonnement), le salaire annuel moyen déterminant est nettement inférieur à celui des célibataires.

Pouvoirs publics

Outre les cotisations des salariés et des employeurs, les pouvoirs publics contribuent eux aussi au financement des dépenses liées aux rentes de vieillesse. Ces subventions, financées par les recettes fiscales, ont totalisé 12,4 milliards de francs en 2020 et représentent un quart des recettes totales de l’AVS. À côté du point de TVA perçu en faveur de l’AVS et du produit de l’impôt sur les maisons de jeu, la Confédération fournit une contribution essentielle.

Contribution de la Confédération

La contribution de la Confédération est fonction des dépenses de l’AVS qui, dans le système de répartition, correspondent aux recettes. Depuis l’adoption de la réforme fiscale de l’AVS, la Confédération prend à sa charge 20,2% des dépenses. Cela a représenté 9,3 milliards de francs en 2020, soit un bon dixième des recettes totales de la Confédération versées à l’AVS.

Un quart au moins de la contribution de la Confédération est financé par les recettes de l’imposition du tabac et des spiritueux, les trois quarts restants par les ressources générales. Celles-ci proviennent de deux sources principales: l’impôt fédéral direct (IFD) et la TVA.

• L’IFD frappe d’une part les revenus des personnes physiques et d’autre part les bénéfices nets des entreprises. La taxation des revenus au niveau fédéral équivaut alors à un impôt sur les riches, car les 50% des revenus les moins élevés n’y contribuent pratiquement pas, tandis que les 5% des salaires les plus élevés génèrent les deux tiers des recettes. Pour l’impôt sur le bénéfice aussi, la provenance des recettes est inégale. Plus de la moitié des entreprises ne réalisent que peu, voire pas de bénéfice et ne paient donc guère d’IFD. De l’autre côté, un peu plus de 3% des entreprises avec un bénéfice dépassant le million de francs financent 90% des recettes de l’impôt sur le bénéfice. Les ressources générales de la Confédération pour financer sa contribution à l’AVS proviennent donc principalement des contribuables à haut revenu et des grandes entreprises réalisant de gros bénéfices.
• Les recettes de la TVA représentent une autre part majeure des ressources générales de la Confédération. La TVA est prélevée sur la consommation et l’utilisation de biens et de services, indépendamment de l’âge, du revenu ou du sexe. Tous les consommateurs participent donc, en fonction de leur consommation, au financement de la contribution de la Confédération en faveur de l’AVS.

TVA et impôt sur les maisons de jeu

Depuis 1999, l’AVS reçoit non seulement, indirectement, une partie des recettes de la TVA sous la forme de la contribution de la Confédération, mais aussi le pour-cent dit démographique, qui lui est versé directement. La TVA avait été relevée d’un point à cette fin. Au départ, l’AVS recevait 83% des recettes ainsi générées, le reste allant dans la caisse fédérale. Depuis 2020, le pour-cent démographique est intégralement versé à l’AVS (2,861 milliards de francs en 2020). Enfin, les revenus de l’impôt sur les maisons de jeu alimentent intégralement et directement les comptes de l’AVS (274 millions de francs en 2020).