Suisse-Royaume-Uni: l’ac­cord sur les ser­vices finan­ciers en bonne voie

La Suisse et le Royaume-Uni comptent parmi les pre­miers expor­ta­teurs de ser­vices finan­ciers au monde. Leurs rela­tions bila­té­rales dans le domaine finan­cier ont tou­jours été étroites. Le Royaume-Uni ayant quitté l’UE, les deux par­ties ont la pos­si­bi­lité d’in­ten­si­fier consi­dé­ra­ble­ment leurs rela­tions. Un accord bila­té­ral glo­bal sur les ser­vices finan­ciers est en négo­cia­tion depuis le mois de mars 2021, à la faveur d’échanges étroits avec les sec­teurs concer­nés. Les négo­cia­tions, très dyna­miques, sont por­tées par la volonté com­mune d’abou­tir rapi­de­ment à des résul­tats sub­stan­tiels. Cela a été sou­li­gnélors de la ren­contre entre les deux ministres des finances, MM. Ueli Mau­rer et Rishi Sunak.

RECON­NAIS­SANCE MUTUELLE PLU­TÔT QUE RÉGIME D’ÉQUI­VA­LENCE UNI­LA­TÉ­RAL

Le prin­cipe clé d’un accord sur les ser­vices finan­ciers doit être la recon­nais­sance mutuelle des exi­gences régle­men­taires natio­nales per­ti­nentes (mutual recog­ni­tion). L’ac­cès au mar­ché doit donc être faci­lité non pas de manière uni­la­té­rale, mais sur une base de réci­pro­cité. C’est le contraire de ce que fait l’UE avec ses déci­sions uni­la­té­rales en matière d’équi­va­lence. Au lieu de régle­men­ta­tions stric­te­ment har­mo­ni­sées, l’ac­cord met l’ac­cent sur des régle­men­ta­tions abou­tis­sant à des résul­tats com­pa­rables (out­come-based). Cela sup­pose une confiance mutuelle éle­vée et une coopé­ra­tion pous­sée des auto­ri­tés régle­men­taires et de sur­veillance.

CONCLU­SION PRO­CHAINE DES NÉGO­CIA­TIONS

Des ques­tions de prin­cipe majeures ont pu être cla­ri­fiées ces der­niers mois. Pour les négo­cia­teurs, il s’agit désor­mais de régler des aspects de l’ac­cès au mar­ché propres au sec­teur et des ques­tions régle­men­taires spé­ci­fiques. Cela couvre notam­ment les domaines ban­caire et de l’in­ves­tis­se­ment, de la ges­tion d’ac­tifs, des assu­rances et les infra­struc­tures des mar­chés finan­ciers. Il est très impor­tant aux yeux des milieux éco­no­miques que les négo­cia­tions abou­tissent rapi­de­ment et que leur résul­tat soit sub­stan­tiel. Divers points de détail doivent encore être réglés, mais eco­no­mie­suisse est confiante quant à la pos­si­bi­lité de dis­po­ser de cet accord dans les 12 à 18 mois. Cela pose­rait de nou­veaux jalons pour les échanges trans­fron­ta­liers de ser­vices finan­ciers.