Suisse-Royaume-Uni: l’accord sur les services financiers en bonne voie
La Suisse et le Royaume-Uni négocient actuellement un accord bilatéral sur les services financiers plus étendu que tous les accords existants. Lors de leur rencontre le 8 décembre à Londres, les ministres suisse et britannique des finances, MM. Ueli Maurer et Rishi Sunak, ont discuté des progrès accomplis. Les milieux économiques saluent et soutiennent la dynamique des négociations.
La Suisse et le Royaume-Uni comptent parmi les premiers exportateurs de services financiers au monde. Leurs relations bilatérales dans le domaine financier ont toujours été étroites. Le Royaume-Uni ayant quitté l’UE, les deux parties ont la possibilité d’intensifier considérablement leurs relations. Un accord bilatéral global sur les services financiers est en négociation depuis le mois de mars 2021, à la faveur d’échanges étroits avec les secteurs concernés. Les négociations, très dynamiques, sont portées par la volonté commune d’aboutir rapidement à des résultats substantiels. Cela a été soulignélors de la rencontre entre les deux ministres des finances, MM. Ueli Maurer et Rishi Sunak.
RECONNAISSANCE MUTUELLE PLUTÔT QUE RÉGIME D’ÉQUIVALENCE UNILATÉRAL
Le principe clé d’un accord sur les services financiers doit être la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires nationales pertinentes (mutual recognition). L’accès au marché doit donc être facilité non pas de manière unilatérale, mais sur une base de réciprocité. C’est le contraire de ce que fait l’UE avec ses décisions unilatérales en matière d’équivalence. Au lieu de réglementations strictement harmonisées, l’accord met l’accent sur des réglementations aboutissant à des résultats comparables (outcome-based). Cela suppose une confiance mutuelle élevée et une coopération poussée des autorités réglementaires et de surveillance.
CONCLUSION PROCHAINE DES NÉGOCIATIONS
Des questions de principe majeures ont pu être clarifiées ces derniers mois. Pour les négociateurs, il s’agit désormais de régler des aspects de l’accès au marché propres au secteur et des questions réglementaires spécifiques. Cela couvre notamment les domaines bancaire et de l’investissement, de la gestion d’actifs, des assurances et les infrastructures des marchés financiers. Il est très important aux yeux des milieux économiques que les négociations aboutissent rapidement et que leur résultat soit substantiel. Divers points de détail doivent encore être réglés, mais economiesuisse est confiante quant à la possibilité de disposer de cet accord dans les 12 à 18 mois. Cela poserait de nouveaux jalons pour les échanges transfrontaliers de services financiers.
