Prolongation des mesures à l'encontre des importations d'acier
L’UE et le Royaume-Uni ont décidé, ces derniers jours, de maintenir leurs mesures de sauvegarde sur les produits en acier. L’importation de produits sidérurgiques dans ces pays reste compliquée, ce qui aura également des conséquences négatives pour l’industrie suisse.
Il y a trois ans, la Commission européenne adoptait définitivement, pour une durée de trois ans, les mesures de sauvegarde introduites à titre provisoire sur les importations d’acier à l’été 2018. Ces mesures s’appliquaient jusqu’au 30 juin 2021. L’UE a décidé dans son règlement d'exécution 2021/1029 du 24 juin 2021 de prolonger ses mesures pour trois années supplémentaires. Elle les maintient sous la même forme et avec le même champ d’application du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.
Pour la Suisse, les contingents par pays prévus pour les sept groupes de produits actuels restent en place. Ainsi, les fabricants suisses ne sont pas en concurrence directe avec d’autres pays comme la Chine ou l’Inde, du moins dans les groupes de produits qui sont importants pour eux. Cela atténue quelque peu la pression et renforce la sécurité juridique pour les entreprises exportatrices. La Suisse n’échappe pas totalement aux mesures de sauvegarde.
LE ROYAUME-UNI MAINTIENT DES MESURES DE SAUVEGARDE
Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a repris les mesures de sauvegarde européennes appliquées aux importations d’acier sous une forme légèrement modifiée. Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, il appliquait des restrictions à l’importation pour 19 groupes de produits. Ces restrictions sont désormais prolongées pour une durée de trois ans, mais pour dix groupes de produits seulement. Les mesures appliquées aux autres neuf catégories de produits sont levées à compter du 1er juillet 2021.
Les mesures de sauvegarde britanniques ne prévoient pas de contingents par pays pour la Suisse, uniquement des contingents globaux. Les exportations de produits en acier suisses vers le Royaume-Uni sont beaucoup plus faibles que celles destinées à l’UE. Cela dit, les échanges bilatéraux restent potentiellement limités et soumis à davantage de contraintes pour les produits concernés.
DES MESURES PROTECTIONNISTES AU LIEU D’UNE SOLUTION GLOBALE
Pour les industries sidérurgiques suisses, les exportations vers l’UE et le Royaume-Uni restent frappées de restrictions et de charges administratives supplémentaires pendant trois années supplémentaires. Les mesures américaines à l’encontre des produits en acier en vertu de la section 232 perdurent également. Malgré de premiers signaux positifs du nouveau gouvernement américain, aucune mesure concrète n’a encore été prise pour abolir ces obstacles au commerce. Du point de vue de la Suisse, il est décevant que ces instruments visant à limiter les échanges soient maintenus. Au lieu de poursuivre sur une lancée protectionniste, il serait souhaitable que les grandes nations productrices d’acier recherchent des solutions dans un cadre multilatéral.
