Pro­lon­ga­tion des mesures à l'en­contre des impor­ta­tions d'acier

Il y a trois ans, la Com­mis­sion euro­péenne adop­tait défi­ni­ti­ve­ment, pour une durée de trois ans, les mesures de sau­ve­garde intro­duites à titre pro­vi­soire sur les impor­ta­tions d’acier à l’été 2018. Ces mesures s’ap­pli­quaient jus­qu’au 30 juin 2021. L’UE a décidé dans son règle­ment d'exé­cu­tion 2021/1029 du 24 juin 2021 de pro­lon­ger ses mesures pour trois années sup­plé­men­taires. Elle les main­tient sous la même forme et avec le même champ d’ap­pli­ca­tion du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2024.

Pour la Suisse, les contin­gents par pays pré­vus pour les sept groupes de pro­duits actuels res­tent en place. Ainsi, les fabri­cants suisses ne sont pas en concur­rence directe avec d’autres pays comme la Chine ou l’Inde, du moins dans les groupes de pro­duits qui sont impor­tants pour eux. Cela atté­nue quelque peu la pres­sion et ren­force la sécu­rité juri­dique pour les entre­prises expor­ta­trices. La Suisse n’échappe pas tota­le­ment aux mesures de sau­ve­garde.

LE ROYAUME-UNI MAIN­TIENT DES MESURES DE SAU­VE­GARDE

Après sa sor­tie de l’UE, le Royaume-Uni a repris les mesures de sau­ve­garde euro­péennes appli­quées aux impor­ta­tions d’acier sous une forme légè­re­ment modi­fiée. Du 1^er jan­vier 2021 au 30 juin 2021, il appli­quait des res­tric­tions à l’im­por­ta­tion pour 19 groupes de pro­duits. Ces res­tric­tions sont désor­mais pro­lon­gées pour une durée de trois ans, mais pour dix groupes de pro­duits seule­ment. Les mesures appli­quées aux autres neuf caté­go­ries de pro­duits sont levées à comp­ter du 1^er juillet 2021.

Les mesures de sau­ve­garde bri­tan­niques ne pré­voient pas de contin­gents par pays pour la Suisse, uni­que­ment des contin­gents glo­baux. Les expor­ta­tions de pro­duits en acier suisses vers le Royaume-Uni sont beau­coup plus faibles que celles des­ti­nées à l’UE. Cela dit, les échanges bila­té­raux res­tent poten­tiel­le­ment limi­tés et sou­mis à davan­tage de contraintes pour les pro­duits concer­nés.

DES MESURES PRO­TEC­TION­NISTES AU LIEU D’UNE SOLU­TION GLO­BALE

Pour les indus­tries sidé­rur­giques suisses, les expor­ta­tions vers l’UE et le Royaume-Uni res­tent frap­pées de res­tric­tions et de charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires pen­dant trois années sup­plé­men­taires. Les mesures amé­ri­caines à l’en­contre des pro­duits en acier en vertu de la sec­tion 232 per­durent éga­le­ment. Mal­gré de pre­miers signaux posi­tifs du nou­veau gou­ver­ne­ment amé­ri­cain, aucune mesure concrète n’a encore été prise pour abo­lir ces obs­tacles au com­merce. Du point de vue de la Suisse, il est déce­vant que ces ins­tru­ments visant à limi­ter les échanges soient main­te­nus. Au lieu de pour­suivre sur une lan­cée pro­tec­tion­niste, il serait sou­hai­table que les grandes nations pro­duc­trices d’acier recherchent des solu­tions dans un cadre mul­ti­la­té­ral.