L’état des dépenses marqué par le projet AVS et fiscalité

Les dépenses prévues pour 2020 se montent à 75,1 milliards de francs. En hausse de 3,8% par rapport à l’année dernière, les dépenses de la Confédération progressent plus vite que l’économie (PIB nominal 2,3%) et même que les recettes totales (+2,9%). L’état des dépenses est fortement marqué par la mise en œuvre du projet AVS et fiscalité. Les dépenses supplémentaires concernent avant tout les domaines Prévoyance sociale et Finances et impôts. Ces deux groupes de tâches croissent sensiblement plus vite que le budget total.

• Dans le domaine des finances et impôts, le projet AVS et fiscalité entraîne une hausse des dépenses de 1 milliard de francs en faisant passer la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct de 17% à 21,2%.
• En même temps, la prévoyance sociale voit les dépenses pour l’AVS augmenter de 820 millions de francs par année. D’un côté, la contribution fédérale aux dépenses de l’AVS passe de 19,55% à 20,2%, engendrant des dépenses supplémentaires d’environ 300 millions de francs pour la Confédération. De l’autre, le projet AVS et fiscalité prévoit de céder au fonds de compensation de l’AVS la part fédérale du pour-cent démographique de la TVA en faveur de l’AVS (17%). La Confédération ne disposera donc plus des quelque 520 millions de francs pour financer sa contribution à l’AVS. À compter de 2020, l’apport additionnel de la Confédération à l’AVS s’élèvera ainsi à 820 millions de francs en tout.
• Le projet de réforme AVS 21 adopté par le Conseil fédéral à l’intention du Parlement n’affectera guère les dépenses dans les années du plan financier. L’augmentation prévue de la TVA viendrait directement et intégralement alimenter l’AVS. La réduction des dépenses de l’AVS par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes ne déploiera son effet modérateur (plutôt faible) sur la contribution fédérale à l’AVS qu’à partir de 2023.
• Dans le domaine du trafic, les dépenses en 2020 accuseront une forte hausse en raison des apports aux deux fonds FIF et FORTA.
• L’année prochaine, la croissance dans le domaine de la sécurité sera due aux dépenses d’armement et à la hausse unique de l’avoir de vieillesse pour les militaires de carrière et membres du Corps des gardes-frontière, en compensation du relèvement de l’âge de la retraite.
• Dans les domaines Formation et recherche, de l’Agriculture et alimentation ainsi que de la coopération internationale, les taux de croissance ne dépasseront pas 1% en 2020.
• Les objectifs de CO₂ plus sévères et la consommation stagnante de COV font baisser les recettes des taxes d’incitation qui frappent ces éléments. Dès lors, les dépenses de redistribution de ces taxes auprès de la population diminuent.

En 2020, les recettes supplémentaires couvriront largement l’augmentation des dépenses. La partie non couverte sera financée en puisant dans la marge de manœuvre financière de l’année dernière. Autrement dit, une croissance des dépenses conforme au frein à l’endettement en 2020 est seulement possible parce que les recettes totales dépassent les dépenses totales en 2019 et 2020.

Comme les dépenses totales 2020 seront toujours inférieures aux recettes totales, l’année budgétaire affiche un excédent structurel d’environ 600 millions de francs. Ce coussin sera entièrement épuisé en 2022, avec la suppression de la pénalisation du mariage et des droits de douane sur les produits industriels. Par la suite, le niveau et la croissance des dépenses devront correspondre aux recettes afin de pouvoir respecter les exigences du frein à l’endettement.

La composition des parts de dépenses ne changera guère de 2019 à 2020. La prévoyance sociale restera le premier poste des dépenses, suivi des finances et impôts et du trafic. Ces groupes de tâches réunissent plus de 60% des dépenses fédérales, avec en même temps un degré d’affectation élevé, c’est-à-dire des dépenses fortement liées. Les dépenses étant définies dans la loi, elles ne peuvent être adaptées ni à court terme ni dans le cadre du processus budgétaire.

La prévoyance sociale restera l’axe principal des dépenses ces prochaines années. De 2020 à 2023, la moitié des dépenses supplémentaires ira sur le compte de ce groupe de tâches (environ 2 milliards de francs). Les dépenses croissantes pour l’AVS continuent d’y peser lourd; celles pour les prestations complémentaires (PC) et la réduction individuelle de primes (RIP) augmentent fortement à cause des coûts de la santé, du nombre de bénéficiaires et du montant des contributions en hausse. À cela s’ajoutent les mesures engagées dans la prévoyance sociale pour encourager le potentiel de la main-d’œuvre en Suisse. Des moyens supplémentaires sont ainsi destinés à des prestations transitoires pour les chômeurs âgés et à un programme d’impulsion devant améliorer l’intégration au marché du travail. Dans la coopération internationale, la hausse des dépenses supplémentaires à partir de 2022 est due à la deuxième contribution (à l’élargissement) en faveur de certains États membres de l’UE. Dans la formation et recherche, les investissements des prochaines années bénéficieront surtout à la recherche fondamentale et appliquée.

Le plan financier intègre également les arrêtés financiers pluriannuels pour la prochaine législature, gérant plus de deux tiers des dépenses non liées. Sont concernés les groupes de tâches Formation et recherche, Défense (y c. modernisation des forces terrestres et des moyens de protection de l’espace aérien, Air2030), agriculture, coopération internationale, transport régional de voyageurs, environnement et culture. Selon les projets du Conseil fédéral en la matière, tous ces groupes de tâches seront bien dotés. La hausse des dépenses prévue pour les différentes tâches sera le plus souvent supérieure à la croissance économique (sauf pour l’agriculture). Dans le plan financier de législature 2021-2022, le Conseil fédéral vérifiera encore une fois les paramètres. Les plafonds des dépenses et crédits d’engagement seront soumis au Parlement au printemps 2020.