Budget fédéral 2020: bases solides, même avec la mise en œuvre du projet AVS et fiscalité
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Survol des finances fédérales
- Chapter 2 Croissance des recettes grâce à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé
- Chapter 3 L’état des dépenses marqué par le projet AVS et fiscalité
- Chapter 4 Risques à moyen et à long termes
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
Le budget 2020 est marqué par la mise en œuvre du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (projet AVS et fiscalité). Malgré des dépenses supplémentaires pour l’AVS et les cantons, la Confédération table sur un excédent. Grâce à la forte croissance attendue des recettes, le plan des finances jusqu’en 2023 est lui aussi équilibré. À plus longue échéance, des risques s’esquissent cependant pour l’impôt sur le bénéfice et l’impôt anticipé. Comme ils pourraient conduire à des pertes fiscales substantielles, le maintien de la marge de manœuvre budgétaire est une priorité absolue.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Survol des finances fédérales
- Chapter 2 Croissance des recettes grâce à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé
- Chapter 3 L’état des dépenses marqué par le projet AVS et fiscalité
- Chapter 4 Risques à moyen et à long termes
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
L’essentiel en bref
La situation financière de la Confédération est saine. Même si le projet Réforme fiscale et financement de l’AVS mettra ses finances à contribution dès l’année prochaine, il pourra être mis en œuvre sans problème. Aucun goulet d’étranglement financier n’est en vue d’ici à 2023. Les recettes sont si élevées qu’il sera même possible d’implémenter deux nouveaux projets dans le domaine des impôts et redevances.
À plus longue échéance, des défis se profilent pourtant, notamment en matière d’impôt sur le bénéfice et d’impôt anticipé, où l’on peut s’attendre à des corrections à hauteur de plusieurs milliards de francs sur le moyen et le long terme. La prudence est donc de mise.
Dans les délibérations à venir, le budget devrait donc être approuvé, mais il conviendra de renoncer à des dépenses additionnelles. Le maintien d’une marge de manœuvre d’un milliard de francs, pour les années suivantes aussi, est nécessaire. Cela permettra de préparer un éventuel scénario de baisse des recettes.
Position d’economiesuisse
- economiesuisse soutient le budget 2020 selon la proposition du Conseil fédéral. Il importe de conserver toute la flexibilité possible pour amortir les risques à plus long terme.
- Il faut éviter de créer de nouvelles dépenses liées, tout comme des nouveaux fonds et des financements affectés.
- Les dossiers à venir doivent être hiérarchisés selon leur contribution à la croissance et la prospérité. La priorité revient aux projets concernant la formation et la recherche (programme-cadre de recherche de l’UE, par exemple) ou le maintien de la compétitivité de la Suisse (réforme de l’impôt anticipé, par exemple).
