Directive sur les armes: l’avocate générale de l’UE appuie la «lex helvetica»
L’avocate générale de l’UE a demandé à la Cour de justice européenne de rejeter une plainte de la Tchéquie visant la directive sur les armes – et confirme ainsi que la tradition suisse du tir doit être respectée. Aux yeux d’economiesuisse, cela signifie que le Conseil fédéral a bien négocié: les adaptations mineures de la loi sur les armes sont raisonnables et la participation à Schengen est primordiale pour les milieux économiques.
La tradition suisse du tir reçoit le soutien d’une personnalité influente: Eleanor Sharpston, avocate générale de l’UE, a demandé à la Cour de justice européenne de rejeter, en tous points, une plainte de la Tchéquie visant la directive sur les armes. Un des points soulevés est le traitement particulier de la Suisse. La directive sur les armes prévoit en effet que les militaires suisses puissent conserver leur arme d’ordonnance à la fin de leur service militaire. L’avocate générale Eleanor Sharpston a souligné que la «lex helvetica» était raisonnable. La Cour de justice suit en règle générale les propositions de son avocat général.
LA SUISSE A BIEN NEGOCIE
En tant que membre associé à Schengen, la Suisse s’est engagée à soutenir des mesures de lutte contre l’usage abusif des armes. Dans cette optique, l’UE a édicté une directive sur les armes. La Suisse a utilisé son droit de participation et pu garantir, lors de son élaboration, que la tradition suisse du tir n’en pâtirait pas – la disposition la plus importante à cet égard est la «lex helvetica», qui exclut l’arme d’ordonnance des nouvelles règles. La nouvelle législation sur les armes tient compte de la tradition suisse du tir. Les Suissesses et les Suisses se prononceront sur cet objet le 19 mai prochain.
NE PAS MENACER LA PARTICIPATION A SCHENGEN
Avec la révision de la loi sur les armes, la Suisse préserve sa tradition du tir et garantit son maintien au sein de l’espace Schengen. economiesuisse a expliqué dans un dossierpotliique l’importance de la participation de la Suisse à Schengen. L’association à Schengen bénéficie à plusieurs secteurs, dont le tourisme. D’après des estimations, les recettes supplémentaires engrangées atteignent jusqu’à 530 millions de francs. À cela s’ajoute que la participation au système d’information Schengen accroît la sécurité à l’échelle nationale. Les autorités policières reçoivent en effet 50 réponses pertinentes par jour pour les recherches effectuées. Et puis, l’accord Dublin est lié à la participation à Schengen. En vertu de cet accord, les requérants d’asile peuvent déposer une demande dans un seul pays. En cas de disparition de l’accord Dublin, la Suisse devrait s’attendre à une forte hausse des deuxièmes demandes – et à des coûts supplémentaires de l’ordre d’un milliard de francs.
Aux yeux d’economiesuisse, la situation est claire: les adaptations mineures de la loi sur les armes sont proportionnées et la participation à Schengen est primordiale pour l’économie.
Pour le plus amples informations www.securite-oui.ch.
