RPT: la répar­ti­tion des tâches reste un pro­blème, pas seule­ment dans la réduc­tion des primes mala­die

La répar­ti­tion des tâches était un pilier majeur de la grande réforme de la péréqua­tion et de la répar­ti­tion des tâches (RPT) de 2008. Dix ans après le désen­che­vê­tre­ment (par­tiel) de nom­breuses tâches, l’or­ga­ni­sa­tion des tâches au sein de l’État est à nou­veau au centre de l’at­ten­tion.

De nom­breuses tâches com­munes, accom­plies conjoin­te­ment par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, demeurent. On observe par ailleurs qu’à l’en­che­vê­tre­ment de nou­velles tâches s’ajoutent des ten­dances cen­tra­li­sa­trices, qui vont à l’en­contre des prin­cipes fédé­raux de la sub­si­dia­rité et de l’équi­va­lence fis­cale.

Dans ce contexte, le Par­le­ment a demandé, dès 2013, un réexa­men des tâches com­munes. Celui-ci a révélé qu’il sub­siste un poten­tiel de désen­che­vê­tre­ment, sur­tout du côté des pres­ta­tions com­plé­men­taires, des réduc­tions de primes mala­die indi­vi­duelles, du trans­port régio­nal de voya­geurs et du finan­ce­ment de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire. Le récent arrêt du Tri­bu­nal fédé­ral rela­tif aux réduc­tions de primes mala­die dans le can­ton de Lucerne met en lumière la pro­blé­ma­tique des tâches com­munes: com­pé­tences de déci­sion peu claires et res­pon­sa­bi­li­tés dif­fuses, aussi en ce qui concerne la ques­tion de savoir qui paie. La Confé­dé­ra­tion et les can­tons mènent actuel­le­ment des dis­cus­sions sur un man­dat pour un nou­veau pro­jet «répar­ti­tion des tâches II».

À cette occa­sion, eco­no­mie­suisse a entre­pris d’ana­ly­ser des tâches com­munes. Sur la base des cri­tères d’at­tri­bu­tion ini­tiaux de la RPT, nous esquis­sons des pos­si­bi­li­tés de désen­che­vê­tre­ment, mon­trons leurs avan­tages et incon­vé­nients et, enfin, ten­tons d’en sai­sir l’im­pact finan­cier. Nous ouvrons cette série de contri­bu­tions avec les pres­ta­tions com­plé­men­taires (voir la fiche d'in­for­ma­tion ci-des­sous). Une fiche d’in­for­ma­tion sur les réduc­tions de primes mala­die indi­vi­duelles sui­vra.

Attri­buer clai­re­ment et inté­gra­le­ment des com­pé­tences à l’un ou à l’autre des niveaux éta­tiques est le meilleur moyen d’amé­lio­rer l’or­ga­ni­sa­tion au sein de l’État et d’ac­croître l’ef­fi­ca­cité et l’ef­fi­cience de l’ac­com­plis­se­ment des tâches et, ainsi, tenir compte des prin­cipes fon­da­men­taux du fédé­ra­lisme suisse.

Lire la fiche d'in­for­ma­tions sur le désen­che­vê­tre­ment des pres­ta­tions com­plé­men­taires