Projet AVS-fiscalité: un pas en avant dans deux dossiers importants
Un comité «Générations», qui a participé à la récolte des signatures contre le projet AVS-fiscalité auquel il reproche de se faire au détriment des jeunes, a présenté mardi ses arguments. Ce comité ne propose toutefois pas d’alternative qui permettrait de faire face aux défis actuels. Après les échecs des réformes de l’imposition des entreprises et de la prévoyance vieillesse, la Suisse a urgemment besoin de solutions. Le projet AVS-fiscalité constitue un net pas en avant. L’immobilisme n'est dans l'intérêt de personne, ni des jeunes ni des autres générations.
Aujourd’hui, notre système fiscal est attractif pour les sociétés internationales établies en Suisse. Ces firmes sont essentielles dans l’économie de notre pays. Elles réalisent en effet la moitié des investissements privés dans la recherche et le développement (environ 6 milliards de francs). Ces entreprises peuvent uniquement s’affirmer face à la vive concurrence internationale par l’innovation. Elles offrent des emplois et des places de formation d’avenir.
Des ajustements de notre système fiscal sont urgents afin de préserver ce succès. Le régime actuel de taxation préférentielle des bénéfices réalisés à l’étranger n’est plus admis au niveau international. Le statu quo se traduirait par une perte de compétitivité fiscale, qui ne serait dans l'intérêt de personne. Si la Suisse occupe aujourd’hui une position de pointe en matière d’innovation, et donc également dans le domaine de la formation, c’est aussi grâce à l’attractivité de son système fiscal. Cette attractivité, qui sera renouvelée grâce au projet AVS-fiscalité, est la meilleure garantie pour assurer des emplois intéressants pour les jeunes comme pour les autres générations.
Avec le projet AVS-fiscalité, les cantons disposeront d’une nouvelle boîte à outils fiscale. Ils pourront remplacer leurs régimes fiscaux spéciaux par des instruments incontestés à l’échelle internationale, comme la patent box ou l’encouragement de la recherche-développement. Les cantons, les villes et les communes pourront en outre compter sur le soutien financier de la Confédération. Le projet aide à préserver la capacité d’innovation et la compétitivité de la Suisse dans la nouvelle ère fiscale qui s’annonce. Il bénéficie pour cette raison d’un large soutien des cantons, des villes et des communes.
La situation actuelle de l’AVS n’est pas non plus tenable. Avec le départ à la retraite des personnes nées durant les années de forte natalité, et après l’échec de plusieurs tentatives de réforme, notre premier pilier est confronté à de graves difficultés financières. Deux leviers sont à disposition pour garantir les rentes AVS au niveau actuel, à savoir le relèvement de l’âge de la retraite et les financements supplémentaires.
Concrètement, le projet AVS-fiscalité prévoit à ce titre une contribution de la Confédération, ainsi que des salariés et des employeurs. Sans cette contribution, une hausse substantielle de la TVA serait à la charge des particuliers. Des mesures structurelles seront nécessaires rapidement pour stabiliser durablement l’AVS. L’économie et le camp bourgeois s’engageront dans ce sens dans le cadre du projet de stabilisation AVS 21. Mais il ne s’agit pas du débat actuel.
Si le projet AVS-fiscalité devait échouer, les milieux qui y sont actuellement opposés s’attaqueront vraisemblablement aussi à toute nouvelle réforme de l’AVS que le Parlement déciderait. Ces milieux adoptent des positions extrêmes, qui n’obtiendront jamais une majorité politique. Un échec du projet fiscal serait non seulement dommageable pour l’AVS, et donc pour tous les rentiers actuels et futurs, mais aussi pour notre place économique et des centaines de milliers d’emplois actuels et futurs.
economiesuisse soutient le projet AVS-fiscalité, parce qu’il représente une réponse politiquement équilibrée à des problèmes urgents. L’économie est prête à apporter sa contribution pour faire avancer notre pays. Vous trouverez une description détaillée du projet AVS-fiscalité accompagnée d’explications dans notre nouveau dossierpolitique.
