Les installations hydroélectriques pâtissent du gel de la modernisation de la redevance hydraulique
economiesuisse regrette que la redevance hydraulique ne soit pas modernisée et demande au Parlement d’aller de l’avant, en la rendant flexible et en abaissant son montant. La réglementation actuelle est dépassée et affecte la compétitivité de l’énergie hydraulique suisse.
Le Conseil fédéral a manqué une occasion de préparer le passage à une redevance hydraulique adaptée à notre époque. Sa décision de maintenir une réglementation rigide envoie un signal décevant pour la branche et pour une énergie hydraulique tournée vers l’avenir.
Une redevance hydraulique adaptée à notre époque
economiesuisse s’engagera aux côtés d’une large alliance afin que le Parlement corrige le projet et réduise sensiblement la redevance hydraulique à court et à long termes. Il s’agit en priorité de remplacer la réglementation en vigueur depuis plus de 100 ans, qui n’est plus adaptée à l’environnement actuel. Le montant et les modalités de prélèvement de la redevance constituent un facteur de coût significatif pour les producteurs d’électricité et les consommateurs (entreprises et personnes). Ils entravent également la préservation et la modernisation des installations hydroélectriques suisses, qui ont une importance systémique. Un assouplissement du dispositif, avec une rémunération comportant une part fixe et une part variable, est nécessaire et créerait une solution équitable pour les producteurs et les consommateurs, ainsi que pour les communes et les cantons hébergeant des installations hydrauliques.
Trois mesures centrales
En vue des délibérations parlementaires, economiesuisse défendra trois mesures centrales, nécessaires pour mettre en place une redevance hydraulique moderne:
Un assouplissement de la redevance, avec une part fixe et une part variable dépendant de l’évolution du marché de l’électricité. Cet assouplissement est à introduire dans la loi à compter du 1er janvier 2020.
La mise en place d’une solution à long terme pour la redevance hydraulique doit être menée parallèlement à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité et à celle des règles du marché.
En guise de solution transitoire dès 2020, il importe d’alléger substantiellement les charges liées à la production hydroélectrique. Selon economiesuisse, le seuil de 80 CHF/kWB prévu initialement dans le projet du Conseil fédéral soumis en consultation constitue le montant maximum.
