Une large alliance réclame une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque
Une large alliance, composée de l’Association des entreprises électriques suisses, d’AEE Suisse, d’economiesuisse, du Konsumentenforum, de Swissmem, de l’Union des villes suisses et de l’Union suisse des arts et métiers réclame une redevance hydraulique adaptée à notre époque. Pour ce faire, cette alliance demande de procéder selon les trois points suivants:
- Il faut une flexibilisation de la redevance hydraulique, avec une part fixe et une part variable, dépendante du marché. Ce principe de flexibilisation doit être ancré dans la loi au 1er janvier 2020.
- Une solution durable à la question de la redevance hydraulique doit aller de pair avec la révision de la LApEl et la future conception du marché.
- À titre de solution transitoire à partir de 2020, il faut soulager sensiblement la production hydraulique. Du point de vue des partenaires de l’alliance, les 80 CHF/kWth prévus à l’origine par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation représentent le plafond.
Réglementation adaptée à notre époque: Depuis l’introduction de la redevance hydraulique il y a une centaine d’années, le contexte économique et régulatoire s’est fortement transformé: le prix sur les bourses européennes définit aujourd’hui la valeur de la ressource «eau». La redevance hydraulique actuelle, qui est fixe, ne rend pas compte de ce changement de paradigme. Par ailleurs, la redevance hydraulique doit être placée dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050.
Solution équitable: Une redevance hydraulique flexible constitue une solution équitable pour les producteurs, d’une part, et pour les cantons et communes d’implantation, d’autre part: l’utilisation et la valeur de la ressource «eau» sont indemnisés séparément. Pendant les périodes de prix bas, la production doit être soulagée en conséquence. Quand les prix sont plus élevés, les sites d’implantation de l’hydraulique en profitent également.
Atténuation du facteur de coût: Sous sa forme et son montant actuels, la redevance hydraulique est un important facteur de coût pour les producteurs d’électricité et les consommateurs. Elle sape la compétitivité de l’hydraulique suisse par rapport à la concurrence étrangère, qui ne connaît pas de taxes de ce genre. Elle représente aussi un désavantage concurrentiel pour les entreprises qui utilisent le courant électrique comme facteur de production.
Renforcement de la place économique suisse: Une redevance hydraulique flexible apporte une large contribution au maintien et à la modernisation de l’hydraulique suisse, d’importance systémique pour l’approvisionnement de la Suisse en électricité. Elle contribue aussi au maintien de précieux postes de travail dans les régions périphériques. En tant que facteur d’implantation, une redevance hydraulique flexible profite ainsi à l’ensemble de l’économie et à la société.
