Les ins­tal­la­tions hydro­élec­triques pâtissent du gel de la moder­ni­sa­tion de la rede­vance hydrau­lique

Le Conseil fédé­ral a man­qué une occa­sion de pré­pa­rer le pas­sage à une rede­vance hydrau­lique adap­tée à notre époque. Sa déci­sion de main­te­nir une régle­men­ta­tion rigide envoie un signal déce­vant pour la branche et pour une éner­gie hydrau­lique tour­née vers l’ave­nir.

Une rede­vance hydrau­lique adap­tée à notre époque

eco­no­mie­suisse s’en­ga­gera aux côtés d’une large alliance afin que le Par­le­ment cor­rige le pro­jet et réduise sen­si­ble­ment la rede­vance hydrau­lique à court et à long termes. Il s’agit en prio­rité de rem­pla­cer la régle­men­ta­tion en vigueur depuis plus de 100 ans, qui n’est plus adap­tée à l’en­vi­ron­ne­ment actuel. Le mon­tant et les moda­li­tés de pré­lè­ve­ment de la rede­vance consti­tuent un fac­teur de coût signi­fi­ca­tif pour les pro­duc­teurs d’élec­tri­cité et les consom­ma­teurs (entre­prises et per­sonnes). Ils entravent éga­le­ment la pré­ser­va­tion et la moder­ni­sa­tion des ins­tal­la­tions hydro­élec­triques suisses, qui ont une impor­tance sys­té­mique. Un assou­plis­se­ment du dis­po­si­tif, avec une rému­né­ra­tion com­por­tant une part fixe et une part variable, est néces­saire et crée­rait une solu­tion équi­table pour les pro­duc­teurs et les consom­ma­teurs, ainsi que pour les com­munes et les can­tons héber­geant des ins­tal­la­tions hydrau­liques.

Trois mesures cen­trales

En vue des déli­bé­ra­tions par­le­men­taires, eco­no­mie­suisse défen­dra trois mesures cen­trales, néces­saires pour mettre en place une rede­vance hydrau­lique moderne:

Un assou­plis­se­ment de la rede­vance, avec une part fixe et une part variable dépen­dant de l’évo­lu­tion du mar­ché de l’élec­tri­cité. Cet assou­plis­se­ment est à intro­duire dans la loi à comp­ter du 1er jan­vier 2020.

La mise en place d’une solu­tion à long terme pour la rede­vance hydrau­lique doit être menée paral­lè­le­ment à la révi­sion de la loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité et à celle des règles du mar­ché.

En guise de solu­tion tran­si­toire dès 2020, il importe d’al­lé­ger sub­stan­tiel­le­ment les charges liées à la pro­duc­tion hydro­élec­trique. Selon eco­no­mie­suisse, le seuil de 80 CHF/kWB prévu ini­tia­le­ment dans le pro­jet du Conseil fédé­ral sou­mis en consul­ta­tion consti­tue le mon­tant maxi­mum.