Il faut renoncer aux blocages de réseaux

Une analyse circonstanciée des blocages de réseaux des points de vue économique, social, technique et juridique montre qu’ils sont une tentative inadéquate et dangereuse d’étendre les limites de l’interventionnisme étatique. Les blocages de réseaux nuisent à notre société libre, à l’État de droit et à l’économie (d’internet) de la Suisse.

Autre fait choquant, les blocages de réseaux portent atteinte à l’infrastructure d’internet tout en étant faciles à contourner. Un surblocage de contenus web licites serait presque inévitable. Enfin, les blocages de réseaux qui limitent un comportement licite du citoyen sont contradictoires (comme dans le cas de la loi sur les jeux d’argent).

L’internet et la libre circulation des données constituent l’un des fondements de notre société et font pratiquement partie intégrante de notre quotidien. Ils ne doivent pas devenir le terrain de jeu de groupes d’intérêt, quels qu’ils soient, et doivent rester libres d’accès. Des experts renommés considèrent que l’introduction des blocages de réseaux dans le droit d’auteur est excessive et disproportionnée. Des exceptions ne sont admises que pour la protection de la sécurité publique (protection contre le terrorisme, la pédopornographie, etc.).

On le voit, l’introduction des blocages de réseaux n’est donc pas souhaitable, pour des raisons de principe fondamentales.

Le 10 juin 2018, la population suisse se prononcera sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Pour protéger les casinos en Suisse, la loi autorisera, et c’est nouveau, des blocages de sites internet pour empêcher l’accès aux offres de jeux d’argent en ligne basées à l’étranger. S’il est actuellement interdit d’offrir de tels jeux en Suisse, il est en revanche autorisé d’y jouer.

economiesuisse s’oppose à la loi sur les jeux d’argent en raison des blocages de réseaux qu’elle prévoit d’introduire. La Fédération des entreprises suisses redoute un dangereux précédent.
L’abandon du libre accès à internet risquerait d’ouvrir grand la porte à la censure. Car une fois que les instruments ad hoc existeront, d’autres groupes d’intérêt trouveront rapidement des prétextes pour demander d’autres blocages de réseaux. Le signal envoyé à d’autres branches et à l’étranger, où la Suisse est considérée comme une terre d’accueil des entreprises technologiques du futur, serait néfaste.