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eco­no­mie­suisse salue la pro­cé­dure choi­sie pour la suite de la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises

Le Conseil fédé­ral a com­mu­ni­qué sa feuille de route pour l’éla­bo­ra­tion d’un nou­veau pro­jet sur la fis­ca­lité des entre­prises. Les prin­ci­paux élé­ments de la réforme seront connus avant la pause esti­vale. eco­no­mie­suisse salue cette pro­cé­dure rapide, car il est essen­tiel pour les entre­prises que la sécu­rité juri­dique soit res­tau­rée. La tran­si­tion à moyen terme vers un sys­tème fis­cal accepté à l’échelle inter­na­tio­nale et com­pé­ti­tif néces­si­tera la col­la­bo­ra­tion construc­tive de tous les acteurs.


Aux yeux des entre­prises, il est réjouis­sant que le Conseil fédé­ral sou­haite éla­bo­rer immé­dia­te­ment un nou­veau pro­jet de réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. De même, nous saluons qu’il implique les can­tons, les villes et les com­munes, tout comme l’éco­no­mie et les par­tis.

Une pro­cé­dure impli­quant tous les acteurs concer­nés est indis­pen­sable pour que la tran­si­tion  vers un nou­veau sys­tème fis­cal com­pé­ti­tif et accepté à l’échelle inter­na­tio­nale s’ef­fec­tue rapi­de­ment. Après l’échec de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises, il importe de gar­der cet objec­tif en tête. Pour les entre­prises actives en Suisse, il est essen­tiel que la sécu­rité juri­dique soit res­tau­rée aussi vite que pos­sible.

Per­sonne ne conteste la néces­sité d'une réforme. En effet, le statu quo n’est pas une option, car les pri­vi­lèges fis­caux accor­dés aujour­d’hui au niveau can­to­nal ne seront, tôt ou tard, plus d’ac­tua­lité. Le prin­cipe de la réforme étant accepté, les dis­cus­sions por­te­ront sur les ins­tru­ments et leur mise en œuvre trans­pa­rente dans les can­tons.
Pour l’heure, la balle est de nou­veau dans le camp du gou­ver­ne­ment et du Par­le­ment. C’est à eux qu’il incombe de mener cette pro­cé­dure poli­tique. Cepen­dant, la balle se trouve éga­le­ment dans le camp des can­tons, qui doivent pour­suivre leur réforme et veiller à obte­nir son sou­tien poli­tique, et offrir tant aux entre­prises qu’à la popu­la­tion des pers­pec­tives claires.

L’éco­no­mie accom­pa­gnera ce pro­ces­sus jus­qu’à la mise en œuvre de la réforme et contri­buera aux débats en appor­tant son exper­tise et en relayant les pré­oc­cu­pa­tions des entre­prises petites et grandes, qu’elles soient actives sur le mar­ché inté­rieur ou à l’in­ter­na­tio­nal. Ainsi, la Suisse conti­nuera de dis­po­ser de bonnes cartes dans un contexte de concur­rence inter­na­tio­nale tou­jours vif.