La douane 4.0 ne doit pas se faire attendre davan­tage

Des kilo­mètres d’em­bou­teillage à la fron­tière, des horaires contrai­gnants, beau­coup de pape­rasse et un ther­mo­mètre qui ne cesse de grim­per sous le soleil esti­val: les for­ma­li­tés doua­nières mettent à rude épreuve la patience des entre­prises suisses. 

Pour une décla­ra­tion en douane, il faut par exemple pré­sen­ter les docu­ments d’ac­com­pa­gne­ment ori­gi­naux. Il n'est donc pas pos­sible de com­mu­ni­quer ces docu­ments à l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes (AFD) par voie élec­tro­nique. Cela, à une époque où les décla­ra­tions fis­cales sont sai­sies sur ordi­na­teur, les billets d’avion envoyés sur le smart­phone et le démé­na­ge­ment annoncé à la com­mune en quelques clics. Cette situa­tion est d’au­tant plus absurde quand il s’agit d’une entre­prise high-tech qui inves­tit dans des évo­lu­tions pro­met­teuses et mise sur des micro­pro­cé­dures, des macro­pro­cé­dures, la 2D et la 3D.

Douane 4.0: simple et effi­cace

Les pro­cé­dures doua­nières pour l’im­por­ta­tion et l’ex­por­ta­tion de mar­chan­dises coûtent quelque 500 mil­lions de francs par an aux entre­prises. Ce mon­tant pour­rait être net­te­ment com­primé, grâce à des for­ma­li­tés doua­nières élec­tro­niques effi­caces – via smart­phone ou tablette, réa­li­sables à tout moment, où que l’on se trouve. Des pro­cé­dures plus effi­caces feraient bais­ser les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises et amé­lio­re­raient la cir­cu­la­tion trans­fron­tière des mar­chan­dises. Dans le contexte du franc fort, ce serait un gros pro­grès en par­ti­cu­lier pour les PME.

Aujour­d’hui, les entre­prises doivent s’ac­com­mo­der des sys­tèmes infor­ma­tiques de l’AFD, qui sont dépas­sés, oné­reux et non coor­don­nés. On sait, par exemple, depuis des années que les appli­ca­tions mar­chan­dises ne répondent pas aux besoins. Mais des res­tric­tions bud­gé­taires et la fixa­tion de prio­ri­tés freinent les pro­jets cen­sés remé­dier à la situa­tion. Ainsi, le pro­jet pour le pro­ces­sus de pla­ce­ment sous régime doua­nier ini­tial, auquel les milieux éco­no­miques ont col­la­boré pen­dant plu­sieurs années, a été stoppé.

L’in­for­ma­ti­sa­tion des for­ma­li­tés doua­nières doit se faire rapi­de­ment

L’AFD a remis l’ou­vrage sur le métier. Elle a inté­gré dans son pro­jet «Rede­sign Fracht» les pré­oc­cu­pa­tions expri­mées en lien avec le pro­ces­sus de pla­ce­ment sous régime doua­nier. Ce pro­jet ainsi que l’étude «Geschäfts­prin­zi­pien, IT-Archi­tek­tur et Road­map EZV (GAR)» consti­tuent les fon­de­ments sur les­quels seront façon­nés les appli­ca­tions à venir. Le pro­jet «Rede­sign Fracht» est cru­cial pour les entre­prises suisses – des PME aux groupes. En effet, toutes les impor­ta­tions et expor­ta­tions ainsi que le tra­fic de tran­sit dépendent de ces sys­tèmes. En cas de défaillance de l’un d’eux, l’im­pact sur l’en­semble des impor­ta­tions et des expor­ta­tions serait très néga­tif.

Il est déci­sif que l’AFD reçoive les moyens finan­ciers de pour­suivre rapi­de­ment la mise en place de for­ma­li­tés élec­tro­niques. D'après Berne, le finan­ce­ment des pro­jets devrait être assuré d’ici à la fin de l’an­née. eco­no­mie­suisse et ses membres se mobi­lisent afin que le pro­jet soit mis en œuvre en prio­rité. L’or­ga­ni­sa­tion col­la­bore avec l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes en vue d’amé­lio­rer les pro­cé­dures doua­nières. Il faut sor­tir des sen­tiers bat­tus – la douane numé­rique doit deve­nir une réa­lité rapi­de­ment. 

Le pré­sent article s’ins­crit dans notre série sur l’éco­no­mie numé­rique. La semaine pro­chaine, nous vous pro­po­se­rons un article sur les impôts à l’ère de l’éco­no­mie numé­rique. Déjà parus:

• La société est le moteur du chan­ge­ment – la numé­ri­sa­tion ne fait que l'ac­cé­lé­rer – Ste­fan Van­noni à pro­pos des chan­ge­ments struc­tu­rels et com­ment sor­tir gagnant de la numé­ri­sa­tion.
• Infra­struc­tures TIC: l’épine dor­sale d’une éco­no­mie numé­rique – Mar­cus Hass­ler dévoile les secrets de connexions Inter­net rapides et sûres.
• Les don­nées comme vec­teur de l’éco­no­mie numé­rique  – Mar­lis Henze évoque le cadre légal idéal pour la matière pre­mière que sont les don­nées.
• Des voi­tures et de l’at­trac­ti­vité de la place éco­no­mique – dans son blog, Erich Her­zog demande plus de lati­tude pour l’au­to­ré­gu­la­tion inter­na­tio­nale.