La douane 4.0 ne doit pas se faire attendre davantage

Des kilomètres d’embouteillage à la frontière, des horaires contraignants, beaucoup de paperasse et un thermomètre qui ne cesse de grimper sous le soleil estival: les formalités douanières mettent à rude épreuve la patience des entreprises suisses. 

Pour une déclaration en douane, il faut par exemple présenter les documents d’accompagnement originaux. Il n'est donc pas possible de communiquer ces documents à l’Administration fédérale des douanes (AFD) par voie électronique. Cela, à une époque où les déclarations fiscales sont saisies sur ordinateur, les billets d’avion envoyés sur le smartphone et le déménagement annoncé à la commune en quelques clics. Cette situation est d’autant plus absurde quand il s’agit d’une entreprise high-tech qui investit dans des évolutions prometteuses et mise sur des microprocédures, des macroprocédures, la 2D et la 3D.

Douane 4.0: simple et efficace

Les procédures douanières pour l’importation et l’exportation de marchandises coûtent quelque 500 millions de francs par an aux entreprises. Ce montant pourrait être nettement comprimé, grâce à des formalités douanières électroniques efficaces – via smartphone ou tablette, réalisables à tout moment, où que l’on se trouve. Des procédures plus efficaces feraient baisser les charges administratives des entreprises et amélioreraient la circulation transfrontière des marchandises. Dans le contexte du franc fort, ce serait un gros progrès en particulier pour les PME.

Aujourd’hui, les entreprises doivent s’accommoder des systèmes informatiques de l’AFD, qui sont dépassés, onéreux et non coordonnés. On sait, par exemple, depuis des années que les applications marchandises ne répondent pas aux besoins. Mais des restrictions budgétaires et la fixation de priorités freinent les projets censés remédier à la situation. Ainsi, le projet pour le processus de placement sous régime douanier initial, auquel les milieux économiques ont collaboré pendant plusieurs années, a été stoppé.

L’informatisation des formalités douanières doit se faire rapidement

L’AFD a remis l’ouvrage sur le métier. Elle a intégré dans son projet «Redesign Fracht» les préoccupations exprimées en lien avec le processus de placement sous régime douanier. Ce projet ainsi que l’étude «Geschäftsprinzipien, IT-Architektur et Roadmap EZV (GAR)» constituent les fondements sur lesquels seront façonnés les applications à venir. Le projet «Redesign Fracht» est crucial pour les entreprises suisses – des PME aux groupes. En effet, toutes les importations et exportations ainsi que le trafic de transit dépendent de ces systèmes. En cas de défaillance de l’un d’eux, l’impact sur l’ensemble des importations et des exportations serait très négatif.

Il est décisif que l’AFD reçoive les moyens financiers de poursuivre rapidement la mise en place de formalités électroniques. D'après Berne, le financement des projets devrait être assuré d’ici à la fin de l’année. economiesuisse et ses membres se mobilisent afin que le projet soit mis en œuvre en priorité. L’organisation collabore avec l’Administration fédérale des douanes en vue d’améliorer les procédures douanières. Il faut sortir des sentiers battus – la douane numérique doit devenir une réalité rapidement. 

Le présent article s’inscrit dans notre série sur l’économie numérique. La semaine prochaine, nous vous proposerons un article sur les impôts à l’ère de l’économie numérique. Déjà parus:

• La société est le moteur du changement – la numérisation ne fait que l'accélérer – Stefan Vannoni à propos des changements structurels et comment sortir gagnant de la numérisation.
• Infrastructures TIC: l’épine dorsale d’une économie numérique – Marcus Hassler dévoile les secrets de connexions Internet rapides et sûres.
• Les données comme vecteur de l’économie numérique  – Marlis Henze évoque le cadre légal idéal pour la matière première que sont les données.
• Des voitures et de l’attractivité de la place économique – dans son blog, Erich Herzog demande plus de latitude pour l’autorégulation internationale.