Les données comme vecteur de l’économie numérique

Big Data, Internet of Things (IoT) et Industrie 4.0 sont sur toutes les lèvres. Plus personne n’ignore que les données constituent la ressource de base de l’économie numérique. Leur utilisation et leur traitement recèlent un énorme potentiel pour l’économie et la société et on en parle comme de la matière première ou de l’or de l’avenir. Avec raison, mais rappelons que l’avenir – la numérisation – est en marche depuis longtemps et s’étend à tous les secteurs. Les données ne sont plus le seul fait d’interventions humaines, mais toujours plus le résultat de la communication entre objets et systèmes. Le volume de données généré à l’échelle mondiale croît exponentiellement et atteint des dimensions qui dépassent tout entendement. 

Une ressource inépuisable

Produites, traitées et maniées telle une marchandise, les données numériques sont devenues un bien économique crucial. Contrairement aux différentes formes d’énergie, les données sont une ressource qui n’est pas consommée à la production. L’économie mue par les données repose en fait sur un cycle infini: les données, c’est-à-dire un volume de signaux binaires, sont transformées en informations. Celles-ci contribuent à développer un savoir-faire qui mène ensuite à des décisions et des actions. Les données ainsi générées forment, en combinaison avec d’autres jeux de données, la base de nouvelles informations. Il en résulte innovation, croissance et qualité de vie. Cela est amplifié par une autre particularité des données numériques: leur reproduction facile et à moindres coûts marginaux. Contrairement aux biens physiques, elles peuvent ainsi être utilisées simultanément par un nombre illimité de personnes. 

Produites, traitées et maniées telle une marchandise, les données numériques sont devenues un bien économique crucial. Face à l’importance exceptionnelle des données pour les produits de qualité élevée et pour l’optimisation des modèles d’affaires, il faut poser la question du cadre réglementaire approprié permettant au potentiel de l’économie numérique de s’épanouir. 

Une réglementation des données doit intégrer les paramètres suivants:

• Favoriser la libre circulation des données: l’accès aux données et l’échange de celles-ci sont essentiels pour les entreprises. Il faut supprimer les obstacles inutiles et favoriser ainsi l’innovation, tout en assurant la protection nécessaire des investissements. 
• Garantir la concurrence en matière d’innovation: les nouvelles réglementations ne doivent pas entraver le développement et l’utilisation de produits numériques, modèles d’affaires pour l’avenir et applications industrielles améliorant l’efficacité. Le régulateur doit se concentrer sur les chances de la numérisation et pas seulement sur les risques. Une protection excessive des données peut notamment freiner le développement économique.
• Réglementer de manière intelligente: l’environnement technologique évolue très vite. Plus le marché est dynamique, plus les interventions produisent des distorsions. Le législateur ne doit donc intervenir dans la concurrence qu’en cas de nécessité absolue. Toute réglementation hâtive est à éviter. En cas de doute, il vaut mieux s’abstenir. Les solutions ciblées et différenciées sont préférables aux réglementations en bloc et les interdictions ne doivent être imposées qu’en dernier ressort.
• Laisser de la place à l’autonomie privée: les entreprises assument d’ores et déjà leurs responsabilités pour maîtriser les défis juridiques soulevés par la numérisation. Normes et contrats offrent des solutions appropriées pour aménager des modalités sur une base privée autonome. L’autorégulation et les recommandations des autorités aussi peuvent constituer des aides utiles. Les mesures législatives ne doivent être envisagées qu’à titre subsidiaire. 
• Approche réglementaire touchant à la propriété inutile: le droit suisse comporte différentes dispositions de protection régissant aussi l’attribution juridique des données. Il n’existe cependant pas de régime uniforme pour l’attribution de données surtout non personnelles, produites par des appareils et des objets. Ceci ne constitue pas un problème devant être résolu par le législateur pour l’instant. L’utilisation et le maniement de données peuvent, dans une large mesure, être réglés par contrat.
• Veiller à une harmonisation à l’échelle mondiale: dans une économie mondialisée, les flux de données traversent tous les pays et tous les continents. Lors d’éventuelles adaptations du « droit des données », il faut veiller à la compatibilité entre le cadre légal suisse et les réglementations des principaux partenaires commerciaux. Faire cavalier seul en la matière engendre des charges et de l’insécurité juridique pour les entreprises.