Réglementation des marchés financiers : l’art pour l’art ?
L‘Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers fut portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 2009, une époque mouvementée. Dans le contexte de la crise économique, la jeune FINMA a rapidement évolué pour devenir un régulateur suisse des marchés financiers crédible. Sa position forte et indépendante se justifie, c’est elle qui garantit l’accomplissement effectif de son mandat.
La déclaration récente du directeur de la FINMA, selon laquelle il n’incombe pas à l’Autorité de surveillance d’encourager la compétitivité internationale de la place financière suisse, est par contre très dérangeante. Cet encouragement constitue en effet un élément majeur de la loi sur la surveillance des marchés financiers, et il est choquant que la FINMA s’accorde une telle latitude dans l’interprétation de son mandat. Cela se traduit par une course à la surréglementation inégalée et la multiplication des plaintes de la part des branches et entreprises directement concernées.
La loi s’applique aussi à la FINMA. La réglementation des marchés financiers, ce n’est pas de l’art pour l’art. Elle doit servir des objectifs concrets : la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés, ainsi que le fonctionnement des marchés financiers. Ainsi, la FINMA doit contribuer à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse. À trop négliger cet aspect, elle risque tôt ou tard d’étouffer les branches concernées. Compte tenu de l’importance du secteur financier pour des milliers de PME, c’est comme si la FINMA effectuait une opération à cœur ouvert !
La loi s’applique aussi à la FINMA. La réglementation des marchés financiers, ce n’est pas de l’art pour l’art. Elle doit servir des objectifs concrets : la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés, ainsi que le fonctionnement des marchés financiers. Ainsi, la FINMA doit contribuer à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse. À trop négliger cet aspect, elle risque tôt ou tard d’étouffer les branches concernées. Compte tenu de l’importance du secteur financier pour des milliers de PME, c’est comme si la FINMA effectuait une opération à cœur ouvert !
