e-customs : vers une déclaration électronique en douane
Le Conseil fédéral a décidé la semaine dernière de proposer à l’UE des discussions exploratoires sur une éventuelle participation de la Suisse au projet « e-customs ». L’économie suisse étant fortement axée sur les exportations, il est essentiel que le trafic de marchandises international se déroule le mieux possible. Dans cette optique, il est important de maximiser l’efficacité des formalités douanières en introduisant des procédures électroniques. Pour la Suisse, il s’agit d’achever le portail marchandises électronique et d’exploiter les simplifications introduites au niveau international.
Au cours des dix premiers mois de cette année, les entreprises suisses ont exporté et importé des marchandises pour une valeur avoisinant respectivement 160 et 140 milliards de francs. Le fait est que chaque envoi nécessite une déclaration en douane. Une étude commandée par le SECO montre que les entreprises qui exportent ou importent des marchandises remplissent chaque année plusieurs milliers de déclarations en moyenne. Et chaque déclaration génère des coûts. Des projets visant à simplifier les contacts entre les entreprises et les autorités douanières ainsi que ceux entre les autorités douanières nationales au moyen de solutions informatiques sont en cours aux niveaux national et international. economiesuisse salue ces efforts tendant à une meilleure coordination des autorités douanières avec l’économie. Les projets doivent satisfaire plusieurs critères : ils doivent être planifiables et alléger les formalités administratives. De plus, ils doivent être compatibles à l’échelle internationale, compétitifs et tenir compte des besoins des PME. Il importe par ailleurs de noter que l’informatisation des formalités douanières nécessitera des ressources supplémentaires à court terme.
Les projets suivants doivent être prioritaires :
- Accord entre la Suisse et l’UE sur la facilitation et la sécurité douanières : La Suisse s’est engagée à intensifier les contrôles de sécurité pour le trafic de marchandises avec des États tiers. Une transmission sans accrocs des données de sécurité par l’administration fédérale des douanes revêt une grande importance pour les entreprises.
- Statut d’opérateur économique autorisé (OEA) : Les entreprises qui respectent les prescriptions douanières et satisfont les exigences relatives aux systèmes comptables et logistiques et à la sécurité des bâtiments peuvent demander le statut d’OEA à partir de 2011. L’utilité de ce statut est contestée. En effet, il est facultatif et chaque entreprise doit déterminer si une certification est intéressante pour elle. Il est important pour l’économie que la certification puisse être obtenue à temps et que ce statut soit reconnu par nos principaux partenaires commerciaux.
- Web-dec : Pour compléter le portail marchandises e-dec, il convient de permettre le plus rapidement possible une déclaration en douane conviviale via Internet.
La prochaine étape est l’examen d’un rapprochement des systèmes de dédouanement helvétique et communautaires. À cet égard, il faut saluer la décision prise la semaine dernière par le Conseil fédéral de proposer des discussions exploratoires à l’UE. En l’état actuel, il n’est pas possible d’évaluer les conséquences juridiques et techniques d’un tel rapprochement. Il s’agira de les analyser en détail conjointement avec l’UE.
Les projets suivants doivent être prioritaires :
- Accord entre la Suisse et l’UE sur la facilitation et la sécurité douanières : La Suisse s’est engagée à intensifier les contrôles de sécurité pour le trafic de marchandises avec des États tiers. Une transmission sans accrocs des données de sécurité par l’administration fédérale des douanes revêt une grande importance pour les entreprises.
- Statut d’opérateur économique autorisé (OEA) : Les entreprises qui respectent les prescriptions douanières et satisfont les exigences relatives aux systèmes comptables et logistiques et à la sécurité des bâtiments peuvent demander le statut d’OEA à partir de 2011. L’utilité de ce statut est contestée. En effet, il est facultatif et chaque entreprise doit déterminer si une certification est intéressante pour elle. Il est important pour l’économie que la certification puisse être obtenue à temps et que ce statut soit reconnu par nos principaux partenaires commerciaux.
- Web-dec : Pour compléter le portail marchandises e-dec, il convient de permettre le plus rapidement possible une déclaration en douane conviviale via Internet.
La prochaine étape est l’examen d’un rapprochement des systèmes de dédouanement helvétique et communautaires. À cet égard, il faut saluer la décision prise la semaine dernière par le Conseil fédéral de proposer des discussions exploratoires à l’UE. En l’état actuel, il n’est pas possible d’évaluer les conséquences juridiques et techniques d’un tel rapprochement. Il s’agira de les analyser en détail conjointement avec l’UE.
