La révision 6b de l’AI : une coquille vide ?
La Commission de la sécurité sociale du Conseil des États (CSSS-E) campe sur ses positions en ce qui concerne le système de rentes. Les bénéficiaires de rentes actuels seront épargnés par le changement de système. Plus on avance, plus le deuxième volet de la 6e révision de l’AI ressemble à une coquille vide.
Lors de sa dernière séance, la CSSS-E avait déjà supprimé des mesures d’assainissement importantes du projet en vue de la révision de l’AI. La commission a décidé maintenant de se rallier au Conseil des États en ce qui concerne le nouveau système de rentes. Elle souhaite en effet que les personnes de moins de 55 ans conservent les droits acquis. Contrairement à la décision prise par le Conseil national, une rente entière sera versée à partir d’un taux d’invalidité de 80 %. La CSSS-E soutient toujours, au moins cela, l’introduction d’un frein à l’endettement – selon le modèle proposé par le Conseil fédéral.
Bien qu’on ne sache pas quel volume d’économies sera effectivement réalisé avec le projet en l’état actuel, il est certain qu’il sera nettement inférieur à celles de la version initiale. La question se pose de savoir quel sera l’apport de ce deuxième volet de la 6e révision de l’AI. La CSSS-E et le Conseil national se distancient définitivement de la promesse faite au peuple et à l’économie d’assainir l’AI sur le plan financier. C’est un jeu dangereux, dont l’AVS fera aussi les frais. L’AI est endettée auprès de l’AVS à hauteur de 15 milliards de francs, ce n’est pas rien. Ces dettes doivent être remboursées, car l’AVS aura elle-même sous peu besoin de moyens financiers.
economiesuisse demande donc au Conseil des États de ramener l’AI sur la voie de l’assainissement et, surtout, de maintenir un frein à l’endettement axé sur les dépenses. En effet, c’est le seul moyen de consolider financièrement l’assurance sociale sur le long terme, d’autant plus si la majorité des économies prévues dans le cadre de la révision 6b de l’AI disparaît.
Bien qu’on ne sache pas quel volume d’économies sera effectivement réalisé avec le projet en l’état actuel, il est certain qu’il sera nettement inférieur à celles de la version initiale. La question se pose de savoir quel sera l’apport de ce deuxième volet de la 6e révision de l’AI. La CSSS-E et le Conseil national se distancient définitivement de la promesse faite au peuple et à l’économie d’assainir l’AI sur le plan financier. C’est un jeu dangereux, dont l’AVS fera aussi les frais. L’AI est endettée auprès de l’AVS à hauteur de 15 milliards de francs, ce n’est pas rien. Ces dettes doivent être remboursées, car l’AVS aura elle-même sous peu besoin de moyens financiers.
economiesuisse demande donc au Conseil des États de ramener l’AI sur la voie de l’assainissement et, surtout, de maintenir un frein à l’endettement axé sur les dépenses. En effet, c’est le seul moyen de consolider financièrement l’assurance sociale sur le long terme, d’autant plus si la majorité des économies prévues dans le cadre de la révision 6b de l’AI disparaît.
